Cnil : nouvelles simplifications, nouveaux contrôles
Extrait du sommaire : «Les nouvelles dispenses de déclaration. Les nouvelles déclarations simplifiées. Les autorisations uniques. Le renforcement des contrôles et des sanctions de la CNIL....»
Première sanction de 45 000 € prononcée par la cnil
Extrait du sommaire : «Les nouveaux pouvoirs de la CNIL. La mise en 'uvre des nouveaux pouvoirs de la CNIL. L’application à la banque mise en cause. Epilogue....»
En quoi la CNIL est-elle une autorité administrative indépendante ?
Extrait du sommaire : «La CNIL, fille émancipée de l'administration centrale . La CNIL, émanation du pouvoir central . La garantie d'indépendance de la CNIL . L'activité de la CNIL : des prérogatives considérables au service...»
La CADA et la CNIL : bilan et perspectives (1997)
Extrait du sommaire : «Des avancés certaines vers plus de transparence . Le contrôle exercé par la CNIL . L'amélioration de l'accès aux documents administratifs: un acquis permis par la CADA . mais qui pourraient être...»
La commission nationale de l'information et des libertés: C.N.I.L.
Extrait du sommaire : «Les principes de protector de la vie privée . . Les droits des citoyens. . Les obligations légales des utilisateurs de donées personelles. . Les recours en cas de non-respect des obligations légales. . La procédure de...»
Le rôle de la CNIL dans la protection des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «La CNIL au coeur d'un dispositif de protection des données personnelles en mutation. . Le dispositif actuel (loi du 6 janvier 1978) . . Une évolution nécessaire . . Les nouveaux périls encourus par la protection des données...»
La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : pouvoirs et enjeux
Extrait du sommaire : «Présentation de la CNIL. La présentation historique. Les missions de la CNIL. L'organisation de la CNIL. Le fonctionnement et les pouvoirs de la CNIL. Le fonctionnement. Les pouvoirs. CNIL et Marketing Direct : Quels enjeux ?. La...»
La CNIL
Extrait du sommaire : «Une institution originale. Composition, organisation et fonctionnement. Une nature juridique complexe. Les missions de la CNIL. La procédure de vérification des fichiers. la CNIL et le citoyen....»
La protection des libertés par la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Extrait du sommaire : «Le fondement de la protection des libertés par la CNIL. L'objet de la protection par la CNIL : les données personnelles. La nécessité de la protection guidée par ses finalités. La forme de la protection des...»
Le correspondant informatique et libertés, un choix stratégique pour vos fichiers et l'image de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Le correspondant Informatique et Libertés, un choix stratégique pour vos fichiers et l’image de l’entreprise . Les avantages de ce dispositif d’autorégulation. Les modalités de désignation. Les obligations...»
Les garanties d’oboulo.com :
