La CNIL

Date de publication :

27/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

43 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La CNIL Sommaire

 
  1. Une institution originale
    1. Composition, organisation et fonctionnement
    2. Une nature juridique complexe
  2. Les missions de la CNIL
    1. La procédure de vérification des fichiers
    2. la CNIL et le citoyen

Résumé :

Cette étude de droit administratif traite de la Commission Nationale Informatique et Libertés (cnil)
Elle se compose d'une introduction historique, expliquant pourquoi et comment elle est née en 1978 puis d'une présentation de la cnil: son fonctionnement, son organisation, ses missions, son statut juridique, comment exercer ses droits auprès d'elle

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A propos de l'auteur :

pencil image Anne-Laure S. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP

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