Le Code civil de 1804

Exposé Droit public & international Histoire du droit

Date de publication :

14/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

De la diversité à l'unification des droits
1. Des origines lointaines: sources d'inspirations du Code civil
2. L'unification progressive du droit: gestation du Code civil
L'oeuvre juridique point final de l'unification du droit: le Code civil
1. Élaboration du Code civil
2. La portée du code napoléonien

Résumé :

Jean Carbonnier a écrit: « Parmi les cinq codes napoléoniens, le code civil est le code ancêtre, le code par excellence, le code. C'est pour lui seul qu'est assurée la présence du droit dans la mémoire collective ».
Tout comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le code civil promulgué le 21 mars 1804 a plongé dans l'obscurité l'ensemble du droit pré-révolutionnaire et s'est imposé comme la formulation vraie et définitive du droit. En effet le code civil donna à la nation un code de lois civiles uniformes comme le désiraient les révolutionnaires et apparaît comme l'aboutissement d'une volonté d'unification du droit se manifestant depuis des siècles. Ce monument devait être la manifestation même de l'unité française. Pour l'édifier il ne fallut pas moins de quinze ans.

Durant tout ce temps les Français travaillèrent à l'unité législative, à la confection d'un code civil qui remplacerait coutumes, ordonnances royales, droit romain écrit et droit canonique. L'Assemblée Constituante dans sa loi du 16 août 1790 et dans la Constitution de 1791 décrétait déjà qu'il serait fait un code de lois civiles: « simple, claire, approprié à la Constitution et commun à tout le royaume »; mais elle échoua dans ses tentatives de codification du droit civil. Seul Napoléon Bonaparte excella là où d'autres échouèrent. En effet Napoléon Bonaparte sentait profondément qu'autant et plus peut-être que son génie et ses succès militaires, le génie du législateur et du codificateur le servirait devant la postérité. Ainsi, la codification napoléonienne ne s'étendit pas qu'au seul code civil en 1804 mais aussi au code de procédure civile en 1806, au code de Commerce en 1807, au code d'Instruction Criminelle en 1808, ainsi qu'au code Pénal en 1810.
Comment s'est effectué ce processus d'unification du droit? Et à quoi tient la pérennité du code civil?