Le Code civil de 1804 est-il dépassé ?

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

16/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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5 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le Code civil, un ensemble hétérogène et juridiquement marginalisé
1. Le « monstre » absurde
2. L'éloignement entre le Code civil et le droit civil
La modernisation difficile du Code civil
1. La mystification du Code civil
2. Le désir d'un nouveau Code civil

Résumé :

« Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles : Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon code civil » déclarait Napoléon sur l'île de sainte-Hélène. Et il avait raison, car son code a survécu à 203 ans d'histoire française, bouleversée par les changements politiques, les révolutions. Né en mars 1804 à la demande de Napoléon Bonaparte et conçu principalement par Portalis, le code civil des français contient 2281 articles. En effet, après la révolution et le chaos juridique qui lui a succédé, il faut résumer, fixer le droit, tout le droit dans un code qui deviendrait alors l'unique source du droit civil. Après de nombreux projets abandonnés, c'est le code de 1804 qui est promulgué. Il doit traverser les siècles pour continuer à diffuser les progrès révolutionnaires qu'il contient : la sécularisation du mariage, la légalisation du divorce... Il devrait être intemporel.
Pourtant, un code civil règle par essence le droit de la famille, le droit des biens, des règles qui touchent à l'organisation même de la vie en société. Or les moeurs, le rapport avec la religion et la morale ont considérablement évolué en 203 ans. La société d'aujourd'hui n'étant pas la même qu'en 1804, un code civil de 1804 semble difficilement adapté à notre vie actuelle. Ainsi, le code civil de 1804 est-il dépassé ? est-il toujours un outil juridique au service des français, continue-t-il de régler leur vie, ou est ce devenu un livre de musée ? Le code civil de 1804 n'est plus en mesure d'assurer la continuité du droit (I) mais sa modernisation pourtant nécessaire demeure difficile (II).