Le code civil

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

05/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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4 fois

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Sommaire :

Sommaire

Précurseurs, Genèse et Elaboration ?Pourquoi un code civil ?
1. Premier projet
2. Second projet
3. Troisième projet
4. Projet définitif
Contenu
Postérité

Résumé :

Le code civil regroupe en France les lois relatives au droit civil, c'est à dire aux rapports privés entre les personnes. Il a été promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII). Si le législateur l'a modifié à de nombreuses reprises par la suite, il ne l'a jamais entièrement refondu. Le code civil s'applique à tous les citoyens français, mais seulement de manière partielle pour ceux des habitants de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna qui possèdent le statut civil coutumier et n'ont pas opté pour le statut de droit commun (art. 75 de la Constitution). Le besoin d'une unification du droit se faisait sentir depuis longtemps dans la société d'Ancien Régime, mais les rois de France n'étaient pas parvenus à la réaliser.En 1793, 1794 et 1796, Jean-Jacques Régis de Cambacérès présenta successivement trois projets de code civil qui échouèrent devant les assemblées révolutionnaires.Le régime du Consulat ayant enfin apporté à partir de 1799-1800 une certaine stabilité politique, les conditions sont réunies pour la mise en forme effective de la codification du droit civil :Bonaparte possède la volonté d'un grand chef d'État, volonté d'unification politique et de puissance de l'État qui implique l'unification du droit, la Révolution de 1789 a "contribué" au renouvellement des idées, la nécessité de concrétiser le règne de la Loi semble un impératif, sur le fond, après dix années de Révolution, les Français aspirent à la paix sociale et à la stabilité, Bonaparte désire en outre garantir un minimum de libertés civiles au citoyen. Ce fut le 13 août 1800 que le Premier consul désigna une commission de quatre éminents juristes : Tronchet, Bigot de Preameneu, Portalis et Malleville, sous la direction de Cambacérès, pour rédiger un projet de code civil des Français.
"Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon code civil." (Napoléon Bonaparte, Le mémorial de Sainte-Hélène)