Le code civil a-t-il besoin de reprise ou de refondation?

"Codification", ce terme vient du latin codicem facere qui signifie "faire un code". En tant que tel, il n'apparaît qu'en 1815 sous la plume de Jeremy Bentham mais ce phénomène est très ancien puisque depuis environ quarante siècles, les hommes sont adeptes de la codification. Des premières codifications jusqu'au bicentenaire du code civil célébré il y a deux ans déjà, les buts de la codification ont été multiples. Le code d' Hammourabi par exemple avait pour intention d'unifier un territoire après une conquête, la codification de Léon VI visait à permettre l'unification linguistique d'une nouvelle dynastie, quant au code civil, certains motifs de sa rédaction n'étaient pas tant différents de ceux des codes précédemment cités: "Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles, Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon code civil." Mais au-delà de ces objectifs politiques la codification a de réelles fonctions techniques: l'unité et la sécurité du droit, sa clarté, lutter contre la méconnaissance et la dispersion des règles de droit....C'est ce qui semble avoir été réalisé par Napoléon en 1804 avec son code civil, c'est en effet le premier code européen à faire table rase des sources traditionnelles du droit au profit de la loi étatique, c'est le premier code européen marquant vraisemblablement l'entrée dans la modernité juridique. En dépit de la charge symbolique du code, la question de sa révision a été posée dès sa genèse et ne semble pas avoir disparue des querelles de juristes. "La mythologie du code civil", l'exaltation des qualités de la codification a longtemps occulté les accents autoritaires d'origine ou les imperfections accumulées au cours de ses modifications successives. Le code civil est-il le vestige d'un temps révolu? Faut-il et peut-on recodifier le droit français? Notre code a-t-il besoin de reprises ou de refondation? C'est sur ces questions que repose aujourd'hui la question des codifications en France face aux mutations de la société, à la multiplication des lois spéciales et à la concurrence du droit européen. Il conviendra donc de s'interroger sur la place qu'occupe le code civil dans le droit français aujourd'hui, est-il le tronc du droit privé ou une simple compilation poussiéreuse qui fait office de vestige d'un temps révolu?(I) Il s'agira ensuite de se demander vers quoi doit s'orienter la codification civile, faut-il se contenter de remettre à jour le code civil, de procéder à une grande codification-compilation doublée de révisions ou faut-il à l'inverse prendre le cap d'une totale recodification civile, d'une "codification-innovation" (Sourioux)?(II)