Le Code civil et le concept de nationalité

« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement c'est mon code civil ». C'est avec cette phrase devenue culte que je me sens obligée de commencer mon exposé et que Napoléon prédit l'histoire d'une oeuvre juridique toujours en vigueur aujourd'hui. Mais c'est d'abord dans un contexte de diversité de droits fondés sur le droit coutumier, romain, royal ou encore issu de la révolution, que le code civil s'est inscrit. Prônant la loi écrite et une volonté de mettre fin à ce chaos juridique, il puise particulièrement dans le droit romain et coutumier. C'est le 12 août 1800 qu'un arrêt consulaire nomme une commission de quatre membres pour rédiger un projet de code civil. Tronchet, Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville mirent au point ce projet en l'espace de 4 mois, donnant le jour à 36 lois (adoptées entre mars 1803 et mars 1804) réunies en code civil des Français le 31 mars 1804. Ce qui deviendra le code Napoléon en 1807, consacre le statut des personnes, des biens et modifications de la propriété ainsi que des différentes manières dont on acquiert la propriété, au sein de ses trois livres. Les extraits étudiés ici traitent de la jouissance et de la privation des droits civils en fonction du statut de Français, donc de la nationalité. C'est dans ce cadre que l'on peut se demander comment le concept de nationalité française a évolué au fil des siècles en fonction de contextes et conceptions particulières pour aboutir aux principes contemporains fixant la nationalité aujourd'hui.