Le code civil - Principes fondateurs et évolutions

Date de publication :

03/05/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

24 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

22 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le code civil - Principes fondateurs et évolutions Sommaire

 
  1. L'esprit du Code civil
    1. Un Code pour pères de famille
    2. Le bréviaire des propriétaires
  2. Le destin du Code civil : évolution dans le temps et dans l'espace
    1. Modernisation, enrichissement et appauvrissement du Code civil depuis 1804
    2. Rayonnement international et internationalisation du Code civil

Résumé :

A l'heure du bicentenaire du code civil, il est important de s'interroger sur les principes fondateurs de ce document et sur leurs évolutions.

Le code civil est-il le « symbole du temps arrêté » d'une volonté politique où « l'individu n'est rien, la société est tout » selon l'expression de Portalis, ou bien suit-il la demande sociale en étant le « suiviste perpétuel qui s'époumone à suivre les changements d'une société qui va trop vite pour son esprit rigide » ?
Les principes du code civil, d'une part une législation pour pères de famille et d'autre part un bréviaire pour propriétaires essentiellement, ont-ils évolué ? Le code civil s'est-il adapté aux transformations, modernisations de la société ? Ou, inversement, le code civil a-t-il transformé la société ? Peut-on parler d'un code pour l'Europe ?

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