Les codifications
Extrait du sommaire : «Une codification nécessaire face à la multiplication des sources du droit. Les codifications au service du politique. Méthodes et effets juridiques des codifications. Les codifications en perte de vitesse du fait de leurs limites. Des...»
Les codifications du droit, un besoin de sécurité juridique
Extrait du sommaire : «La codification est un processus historique, qui s'est développé dès le XVIIème siècle avec l'affirmation du pouvoir central. C'est souvent un besoin de sécurité juridique, dû à une crise des sources du...»
Les codifications du droit
Extrait du sommaire : «La naissance et le baptême de l'idée : la codification quantitative . L'unification des coutumes et les débuts de codification royale. Les grandes ordonnances royales de codification et les incitations unitaires des...»
La résiliation ou résolution du contrat : projet Catala
Extrait du sommaire : «L'avènement de la résolution unilatérale en cas d'inexécution du contrat. Une théorie innovante : le choix entre résolution judiciaire et extra judiciaire. Une théorie contestable par son manque de clarté. Le...»
Les objectifs de la codification
Extrait du sommaire : «Différents objectifs selon les types de qualification. Les objectifs propres à certaines codifications. Un déploiement de moyens dans le but de favoriser la codification et de faciliter l'accès au droit. Des objectifs de la...»
Le code civil a-t-il besoin de reprise ou de refondation?
Extrait du sommaire : «Quelle place occupe le Code civil dans le droit français d' aujourd'hui?. Faut - il réviser ou recodifier le Code civil?....»
Histoire de la codification fiscale en France sous la Veme république
Extrait du sommaire : «L’évolution du CGI et l’élaboration du LPF sous la Veme République.. L’évolution du CGI.. L’élaboration du livre des procédures fiscales.. Les grandes réformes fiscales permettant la...»
Droits de l'homme, droit public musulman, droit administratif libanais
Extrait du sommaire : «Approche relative au droit musulman . La réception des droits de l'homme en droit administratif libanais . Approche théorique . Les composantes de la légalité....»
Les sites Internet de rencontre, réseaux sociaux des temps modernes ?
Extrait du sommaire : «Analyse d'une soirée pour célibataires. Les différences de codification des échanges sur le net . Se recréer un réseau via Internet pour les personnes isolées, rencontrer l'âme soeur. Une relation...»
Jean Carbonnier, Le Code civil des français dans la mémoire collective (Le code civil, un passé, un présent, un avenir)
Extrait du sommaire : «Une 'uvre centralisatrice et évolutive. L'intérêt du Code civil et ses qualités. Le Code civil : une 'uvre évolutive. Le Code civil : un avenir assuré mais incertain. Le Code civil, un monument destiné à...»
Les garanties d’oboulo.com :
