Les codifications du droit, un besoin de sécurité juridique
Extrait du sommaire : «La codification est un processus historique, qui s'est développé dès le XVIIème siècle avec l'affirmation du pouvoir central. C'est souvent un besoin de sécurité juridique, dû à une crise des sources du...»
Les codifications du droit
Extrait du sommaire : «La naissance et le baptême de l'idée : la codification quantitative . L'unification des coutumes et les débuts de codification royale. Les grandes ordonnances royales de codification et les incitations unitaires des...»
Les codifications
Extrait du sommaire : «Une codification nécessaire face à la multiplication des sources du droit. Les codifications au service du politique. Méthodes et effets juridiques des codifications. Les codifications en perte de vitesse du fait de leurs limites. Des...»
La codification de la coutume en droit international
Extrait du sommaire : «Les procédures de codification de la coutume internationale. La codification par un organe technique. Le choix d'un organe politique . Le bilan de la codification de la coutume. Les réussites des entreprises de codification. Les...»
Fallait-il recodifier le droit commercial ainsi que l'a fait l'ordonnance du 18 septembre 2000 ?
Extrait du sommaire : «Un programme des plus honorables.. L'ordonnance du 18 septembre 2000 : un remède à la décodification.. Les promesses de l'ordonnance du 18 septembre 2000. . Le résultat de l'ordonnance du 18 septembre 2000 nuancé. . La...»
Jean Carbonnier, Le Code civil des français dans la mémoire collective (Le code civil, un passé, un présent, un avenir)
Extrait du sommaire : «Une 'uvre centralisatrice et évolutive. L'intérêt du Code civil et ses qualités. Le Code civil : une 'uvre évolutive. Le Code civil : un avenir assuré mais incertain. Le Code civil, un monument destiné à...»
Les objectifs de la codification
Extrait du sommaire : «Différents objectifs selon les types de qualification. Les objectifs propres à certaines codifications. Un déploiement de moyens dans le but de favoriser la codification et de faciliter l'accès au droit. Des objectifs de la...»
Les sources du droit romain
Extrait du sommaire : «La coutume. Définition. Manifestations de la coutume. Force obligatoire de la coutume. La loi au sens large. Définition. La procédure d'élaboration. Historique de la loi. Présentation de la loi. Rôle de la loi. Les...»
L'héritage romain en droit
Extrait du sommaire : «Le droit de la République. Le droit de l'Empire. Le Christianisme....»
Le destin du droit civil
Extrait du sommaire : «Le Code civil : un avenir prometteur. Création du code. Le succès du code en France et à l'étranger. Le déclin du code. Dans l'espace. Dans le temps....»
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