Les codifications

Date de publication :

30/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

20 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les codifications Sommaire

 
  1. Une codification nécessaire face à la multiplication des sources du droit
    1. Les codifications au service du politique
    2. Méthodes et effets juridiques des codifications
  2. Les codifications en perte de vitesse du fait de leurs limites
    1. Des codifications imparfaites
    2. Des risques de dérive

Résumé :

En droit, la codification désigne l'action de regrouper des textes à dispositions normatives, pouvant être de nature différente, dans des recueils concernant une matière donnée. Il s'agit donc d'une entreprise de clarification et de lisibilité des règles de droit afin de les rendre accessibles au public. L'idée de codification remonte à l'Antiquité. On peut ainsi noter l'existence en 1730 avant J.-C. du code d'Hammourabi du nom de ce roi de Babylone. Ce n'était pas un code au sens qu'on l'entend aujourd'hui, mais il rassemblait l'ensemble des décisions de justice du droit, un code de la jurisprudence royale en quelque sorte. Le Code de Justinien (corpus juris civilis) en 529 constitue également une référence de premier ordre quand on évoque les origines de la codification. Le Code de Justinien est né de la volonté de l'Empereur romain de rassembler tous les textes de droit romain antique. Ce Code constitue un véritable héritage pour le monde occidental. L'idée de codification ne refait réellement surface qu'au moment de la Révolution française, de nombreuses tentatives échouent, on parle de « l'impossible code civil », mais finalement en 1804 Portalis et d'autres juristes finissent de mettre au point le Code civil qui devient une véritable référence à travers l'Europe. Le processus de codification se diffuse ainsi tout au long du XIXe siècle. L'idée s'essouffle pendant un certain nombre d'années pour redevenir un travail juridique de premier ordre en France avec la IVe République.

Les internautes ont également acheté :

La preuve électronique

Exposé  |  21/02/2002   |  fr  |  .doc  |  5 pages

La distinction entre droit réel et droit personnel

Fiche  |  11/01/2003   |  fr  |  .doc  |  3 pages

L'évolution du formalisme en droit des contrats

Exposé  |  31/12/2005   |  fr  |  .doc  |  7 pages

La force majeure

Exposé  |  22/08/2006   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les présomptions

Exposé  |  25/06/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Voir docs similaires : Droit autres branches

1
 
Les codifications du droit, un besoin de sécurité juridique

Exposé  |  28/01/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Les codifications du droit

Exposé  |  08/07/2008   |  fr  |  .doc  |  8 pages

3
 
La résiliation ou résolution du contrat : projet Catala

Exposé  |  30/05/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Les objectifs de la codification

Exposé  |  25/06/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Le code civil a-t-il besoin de reprise ou de refondation?

Exposé  |  06/12/2006   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit autres branches

1
 
"Les vertus du juge", de Antoine Garapon, Julie Allard, Frédéric Gros

Fiche de lecture  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
La notion de droit

Fiche  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

3
 
Le dossier médical

Exposé  |  21/10/2009   |  fr  |  .doc  |  10 pages

4
 
Le secret médical

Exposé  |  21/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Que reste-t-il aujourd'hui de l'absolutisme du droit de la propriété ?

Exposé  |  19/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Marion A. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po

Du même auteur :

Montesquieu, De l'Esprit des lois, Livre I, chap. II et III

Fiche de lecture  |  30/05/2007  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Droit international : histoire et définition

Exposé  |  30/05/2007  |  en  |  .doc  |  5 pages

Les bagnes au XIXe siècle

Exposé  |  30/05/2007  |  fr  |  .doc  |  4 pages