Les codifications du droit

Exposé Droit public & international Histoire du droit

Date de publication :

08/07/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

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6 fois

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Sommaire :

Sommaire

La naissance et le baptême de l'idée : la codification quantitative
1. L'unification des coutumes et les débuts de codification royale
2. Les grandes ordonnances royales de codification et les incitations unitaires des Lumières
L'incarnation et la transsubstantiation de l'idée : la codification qualitative
1. Le légicentrisme révolutionnaire et les tentatives de codification du Droit Nouveau
2. L'unification juridique et l'esprit de transaction dans la réussite de codification napoléonienne

Résumé :

« Tu ne tueras point, tu ne commettras pas d'adultère, tu ne voleras pas, tu ne feras pas de faux témoignages, tu ne désireras pas la femme de ton prochain». Cet extrait des X Commandements de l'Eglise catholique est un code de sorte, non-seulement car il constitue un code de conduite selon les règles de Dieu, mais aussi car étant arrangé en deux tables il fonde un système de règles. En effet, ce sens du « système » a pénétré le langage contemporain : on parle du code de la route, du code officiel géographique ou encore du code génétique. S'agit-il d'un abus de langage ou y-a-t-il une ressemblance de ces termes avec un « code » au sens juridique ?
En droit, un « code », du latin codex, tablette pour écrire, est un recueil de textes juridiques en vigueur à un moment donné, unis, systématisés et méthodiquement ordonnés en un corps cohérent et exhaustif, ayant la force de loi. Quant à la codification, c'est un néologisme utilisé en 1815 par Jeremy Bentham pour désigner le projet de composer un corps complet de législation, appelé aussi, du grec, pannomion. La codification peut être officielle, celle où le recueil publié par une autorité porte le nom de « code » ; officieuse, lors de laquelle le nom de « code » n'est pas attribué par l'éditeur, et, enfin, privée, réalisée par une autorité non-officielle. On distingue également la codification quantitative de codification qualitative. La codification quantitative est propre aux codes de consolidation, d'époque souvent antérieure, qui cherchent à fixer le droit dans une forme écrite, de le clarifier et de le mettre en ordre d'une manière extensive. La codification qualitative, dont les débuts sont souvent situés à la fin du 18 , se rapproche de codes novateurs qui transtructurent et systématisent le droit d'une manière intensive. Si la rigueur de cette typologie ne doit pas être exagérée, elle permet toutefois de distinguer des divers méthodes et ambitions des codifications, liées à l'évolution des sources du droit.