Coercition et enquêtes
Extrait du sommaire : «Enquête de flagrance et coercition. Application de la théorie générale de la contrainte dans l'enquête de flagrance. Les actes coercitifs de l'enquête de flagrance. Enquête préliminaire et coercition . Une...»
Le droit de coercition au cours de l'enquête judiciaire
Extrait du sommaire : «Des mesures coercitives prévues au stade de l'enquête judiciaire. Une enquête de flagrance coercitive dès l'origine. Une enquête préliminaire basculant dans la coercition. Des garanties octroyées aux personnes...»
Les enquêtes
Extrait du sommaire : «Le rapprochement des enquêtes préliminaire et de flagrance. Des enquêtes aux caractéristiques différentes. L'extension généralisée des pouvoirs de contrainte. La multiplicité des règles...»
L'enquête préliminaire est-elle une enquête coercitive et intrusive ?
Extrait du sommaire : «L'affirmation des caractères intrusifs et coercitifs de l'enquête préliminaire. D'une coercition modérée à une coercition explicite dans le cadre d'une enquête préliminaire. Le développement coercitif et...»
L'enquête de flagrance
Extrait du sommaire : «L'enquête de flagrance : une urgence à répondre à une infraction grave . Le critère temporel de l'infraction . Une infraction grave . Les effets de l'enquête de flagrant délit : la coercition . L'enquête de...»
La flagrance, notion caractéristique de l'enquête dite "de flagrant délit"
Extrait du sommaire : «La Caracterisation De La Notion De Flagrance Dans Le Cadre De L'enquête Dite De « Flagrant Delit ». Une Caracterisation De La Flagrance, Generatrice De Contrainte. Une Caracterisation Objective Prealable De La Flagrance. Les...»
Max Weber, extrait de : « Les sectes protestantes et l'esprit du capitalisme » (1906)
Extrait du sommaire : «L'adhésion d'un protestant américain à une secte protestante s'accompagne d'une réussite personnelle et professionnelle. De l'entrée au sein d'une secte résulte l'appartenance à un groupement religieux fermé...»
Yves Charpenel, "Notre justice pénale, Essai sur le pourquoi et le comment de la justice pénale : tout ce qu'il faut savoir et comprendre de la justice pénale"
Extrait du sommaire : «Une justice si particulière. Notre justice pénale repose sur un objectif original : lutter contre les infractions. Notre justice pénale repose sur des principes particuliers. Notre justice pénale est mise en oeuvre par des...»
Va-t-on vers une dictature des sondages ?
Extrait du sommaire : «L'effectivité d'une ''epikoinoniocratie'' (c'est-à-dire d'un pouvoir acquis indûment par la communication et ses voies) régie par les sondages ?. Les dangers pour la démocratie qu'engendrerait un accaparement du pouvoir par...»
Le champ d'application personnel et matériel des immunités pénales des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques en droit international
Extrait du sommaire : «Les bénéficiaires des immunités pénales. Les immunités pénales universellement admises. Les immunités qui ne sont pas toujours admises. L'étendue de l'immunité. L'étendue matérielle de...»
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