Coercition et enquêtes

Date de publication :

27/09/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

expert

Consulté :

30 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Coercition et enquêtes Sommaire

 
  1. Enquête de flagrance et coercition
    1. Application de la théorie générale de la contrainte dans l'enquête de flagrance
    2. Les actes coercitifs de l'enquête de flagrance
  2. Enquête préliminaire et coercition
    1. Une enquête réputée non coercitive
    2. Mise en oeuvre de l'enquête préliminaire

Résumé :

L'étude du rapport coercition/enquête nous amène donc à nous interroger sur la coercition dans l'enquête de flagrance (I) et sur la coercition dans l'enquête préliminaire (II). En effet, dans l'une la coercition existe et est fondée en droit. Dans l'autre, l'enquête préliminaire, elle n'existe théoriquement pas, et quand elle existe, cette coercition ne se justifie que parce que la loi la prévoit

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A propos de l'auteur :

pencil image CADIOU A. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : Fac Nantes

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