La cohabitation implique-t-elle une nouvelle lecture de la constitution?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/04/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Un pouvoir présidentiel "réaménagé". La cohabitation implique-t-elle une nouvelle lecture de la constitution? Introduction « A ...»

Extrait du sommaire : «Un retour au caractère parlementaire du régime . La constitution ne définit pas de régime . Une lecture stricto sensu: retrait de certains pouvoirs du Président de la République . par la restauration...»

Président de la République et Premier Ministre en fait majoritaire

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/04/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « la r.gionalisation qui implique une modification du S.nat, o me d'une dyarchie dans les cas de cohabitation les plus de << super Pr.sident >> est plut.t actuelle ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité modifiée par la lecture du texte en fait majoritaire. L'apparition d'une nouvelle responsabilité du Premier Ministre. L'apparition d'une nouvelle responsabilité du Président de la République. La...»

Que reste-t-il de l'esprit initial de la Cinquième République ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Que reste-t-il de l'esprit initial de la etre remise en cause, grace à elle l'esprit La cohabitation implique par definition que soient determinees d'un ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution de nos institutions depuis 1958 laisse parfois à penser que « la vraie Ve République est bien morte » , de sorte que l'on qualifie parfois notre régime actuel de VIe République. La pratique...»

Le président de la République et la cohabitation sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La cinquième République donne-t-elle au président le seul pays dans lequel la cohabitation implique un changement en faveur d un retour à la cohabitation. ...»

Extrait du sommaire : «Une autorité présidentielle affaiblie. Changement de nature . Les conditions politiques de la cohabitation et leurs conséquences. Une fonction présidentielle préservée dans la pratique. Persistances des abus de pouvoir...»

Le travail législatif est-il maitrisé par le parlement ? Comparaison des systèmes français et anglais

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   23/07/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Comment cette maitrise varie-t-elle selon les pays et les Ceci implique que le gouvernement n'est pas toujours assure d en France en cas de cohabitation et meme ...»

Extrait du sommaire : «Le Parlement maîtrise le travail législatif qui est sa fonction première. La délibération. Voter la loi. Cependant, cette maîtrise n'est pas totale, le parlement n'est pas le seul à oeuvrer dans le domaine du...»

Le Président Français gouverne-t-il ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   09/01/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « tel que defini dans la Constitution, implique neanmoins des A la question : le President gouverne-t-il la vie politique meme en periode de cohabitation, et son ...»

Extrait du sommaire : «L'institutionnalisation d'un Président fort, capable de gouverner. La présidentialisation du régime . Une « dérive monarchique » acceptée par la classe politique. Un rôle prépondérant qui n'est...»

La procédure d'élaboration de la loi sous la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   17/04/2004   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « A ce titre, échappe-t-elle à toute tâche quasi-irréalisable en cas de cohabitation. Elle implique également que le Parlement est temporairement dessaisi ...»

Extrait du sommaire : «L'élaboration des lois ordinaires, un consensus inégalitaire entre Parlement et Gouvernement. La genèse et la construction de la loi. Les moyens mis à la disposition des « artisans » de la loi. Les procédures...»

La Vème République s'inscrit-elle dans la continuité de la IVème République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Durant la troisieme cohabitation est adoptee la reforme Cela implique le pluralisme des partis. parlementaire et regime presidentiel commande t-elle encore l ...»

Extrait du sommaire : «Une souveraineté nouvelle et la transposition d'une approche matérielle à une approche formelle de la Constitution . Un bicamérisme modernisé. Une entité gouvernementale précisée. Une détermination...»

L'élection du Président de la Ve République au suffrage universel direct, de Louis Aliot

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   07/05/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « C est donc un homme politique très impliqué dans la De Gaulle, se retrouve considérablement affaiblie par la cohabitation. Que reste-t-il dès lors de la ...»

Extrait du sommaire : «Les conséquences de la révision de 1962 sur les institutions : une élection contraire à l'efficacité du pouvoir . Les conséquences de la révision constitutionnelle sur le système de partis....»

Cohabitation et pouvoirs présidentiels sous la Vème République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   15/03/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Quelle alternative lui restait-t-il est constitutionnellement nécessaire »^ ce qui implique une concertation Il nous semble donc que la cohabitation, par le ...»

Extrait du sommaire : «Instauration de la Vème République. Echec du système parlementaire de la IVème République. Instauration de la Vème République. Vers une présidentialisation du régime. Facteurs et circonstances favorisant...»