La cohabitation marque-t-elle un retour à la Constitution ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   10/01/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La cohabitation et ses effets sur la captation des pouvoirs partagés par le Président. La cohabitation marque-t-elle un retour à la Constitution ? ...»

Extrait du sommaire : «La cohabitation, un retour aux sources dans les relations au sein de l'exécutif. La subordination du Premier Ministre au chef de l'Etat, en fait majoritaire. Le rééquilibrage des pouvoirs et attributions en période de...»

France : cohabitation et quinquennat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Mémoire   |   17/11/2000   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Tout risque de cohabitation sera-t-il vraiment cohabitation qui ont « particulièrement marqué les mémoires La cohabitation a alors sûrement quelques vertus ...»

Extrait du sommaire : «Le quinquennat ou l'absence de cohabitation, un questionnement des institutions . La vocation première du quinquennat : la suppression de la cohabitation . Un gain démocratique contestable . Le choix du rôle du...»

La Vème République s'inscrit-elle dans la continuité de la IVème République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Si le mode d'election marque une rupture Durant la troisieme cohabitation est adoptee la reforme parlementaire et regime presidentiel commande t-elle encore l ...»

Extrait du sommaire : «Une souveraineté nouvelle et la transposition d'une approche matérielle à une approche formelle de la Constitution . Un bicamérisme modernisé. Une entité gouvernementale précisée. Une détermination...»

Le Premier Ministre

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Néanmoins, la cohabitation n'efface pas totalement le chef de l en place n'at-elle pas marqué la fin que les élections législatives ne retire-t-elle pas le ...»

Extrait du sommaire : «Le Premier ministre, une place centrale dans les institutions de la Ve République. Le Premier ministre, héritier d'une longue évolution institutionnelle. Le Premier Ministre, chef du Gouvernement et de la majorité...»

La répartition des compétences entre le chef de l'Etat et le chef du gouvernement

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   27/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Que se passe-t-il dans les periodes tres La deuxieme cohabitation de 1993 est nettement differente ; bien consacre aussi un retrait tres marque du President ...»

Extrait du sommaire : «Une « dyarchie » imposée par la Constitution de 1958?. Un partage des compétences censé à l'origine être favorable au Premier ministre?. ?réactualisé par les cohabitations. ?détournée cependant...»

La responsabilité politique sous la Vème République est-elle en crise ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « à l'élection du Président au suffrage universel, marque la volonté de s'est maintenu au pouvoir et a accepté la cohabitation. (Or, que constate t-on chez ...»

Extrait du sommaire : «Une conception de la responsabilité politique . L'irresponsabilité apparente du Président de la République . Une responsabilité politique des ministres consacrée par la constitution . qui a...»

Le référendum en France

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/01/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « la libération de la France, qui marque le retour qui va être élue sera-t-elle constituante ? qui peut susciter des difficultés en période de cohabitation. ...»

Extrait du sommaire : «Le référendum en France : d'une méfiance des hommes politiques à une réhabilitation par le général De Gaulle. Une méfiance vis à vis des référendums due aux plébiscites...»

Les résultats électoraux de la Droite sous la 5ème République (1958-2002)

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   01/06/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « b. La cohabitation par trois fois. nous l'avons vu auparavant, l'annee 1981 marque un tournant La situation d'opposition va-t-elle etre favorable à la droite ...»

Extrait du sommaire : «1958 – 1981 : L'histoire suit son cours. Les débuts de la 5ème République placés sous le patronage de De Gaulle. La droite et le centre non gaulliste au pouvoir : pour combien de temps ?. Une droite « bipolaire...»

Le référendum sous la cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « finalement la cinquième république marque-t-elle une implantation la cinquième République marque effectivement l en période de cohabitation le gouvernement ...»

Extrait du sommaire : «Le référendum sous la cinquième république s'affirme comme expression de la souveraineté populaire. Le référendum permet au peuple de participer à la vie politique . Le référendum s'affirme aussi...»

Déclarations de Mac Mahon et Gambetta (1877)

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   16/02/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « républicains et la faire évoluer vers un parlementarisme marqué. manière orléaniste, ne peut semble-t-il servir La cohabitation s'avère d'ores et déjà ...»

Extrait du sommaire : «Le compromis constitutionnel de 1875: une République orléaniste ? . L'assemblée nationale de 1871 : des républicains et des monarchistes divisés. Président et Sénat contre Chambre des députés. Une...»