La cohabitation: un retour à la lettre de la constitution ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/02/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Un système politique dépendant du système des variables déterminantes. La cohabitation: un retour à la lettre de la constitution ? ...»

Extrait du sommaire : «Un large retour au respect de la Constitution . Un Président garant de la continuité de l'Etat . Le libre exercice des pouvoirs propres du Premier ministre et le rééquilibrage des pouvoirs partagés . Une réalité...»

La cohabitation marque-t-elle un retour à la Constitution ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   10/01/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « I - La cohabitation, un retour aux sources dans les Comme nous l'avons dit precedemment, la cohabitation est la a permettre l'application à la lettre de la ...»

Extrait du sommaire : «La cohabitation, un retour aux sources dans les relations au sein de l'exécutif. La subordination du Premier Ministre au chef de l'Etat, en fait majoritaire. Le rééquilibrage des pouvoirs et attributions en période de...»

Le président de la République et la cohabitation sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « constitutionnelle moniste en grande partie plus conforme à la lettre et surtout à l n ont pas pu imposer lors de la cohabitation le retour totalement à la ...»

Extrait du sommaire : «Une autorité présidentielle affaiblie. Changement de nature . Les conditions politiques de la cohabitation et leurs conséquences. Une fonction présidentielle préservée dans la pratique. Persistances des abus de pouvoir...»

France : cohabitation et quinquennat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Mémoire   |   17/11/2000   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « temps. La cohabitation a alors sûrement quelques vertus, et elle permet le retour à la lettre de la constitution. M. Mitterrand ...»

Extrait du sommaire : «Le quinquennat ou l'absence de cohabitation, un questionnement des institutions . La vocation première du quinquennat : la suppression de la cohabitation . Un gain démocratique contestable . Le choix du rôle du...»

Dans quelle mesure la cohabitation a-t-elle altéré l'exercice de la fonction présidentiellle?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « La cohabitation augure un retour à la conception de 1946 : le La cohabitation détruit l'ensemble de ces schémas : la se trouve cantonnée à la lettre de la ...»

Extrait du sommaire : «Une fonction cantonnée, la présidence réduite à une magistrature d'influence ?. Du domaine réservé aux pouvoirs partagés : le co-pilotage. Une fonction politique amoindrie : l'effacement présidentiel. Une...»

L'équilibre des pouvoirs pendant les présidences successives depuis 1965

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   09/05/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « détermine et conduit la politique de la nation » Les périodes de cohabitation voient donc un retour à la lettre de la Constitution (« la Constitution ...»

Extrait du sommaire : «Le gouvernement présidentiel ou la primauté du président à l'assaut de l'équilibre des pouvoirs . Les fondements de la primauté présidentielle. La pratique du gouvernement présidentiel . La...»

La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Constitution et le retour à la simple lecture durant les périodes de cohabitation 1)-une pratique qui, parfois, s'oppose à la Constitution La lettre comme l ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement . L'engagement de la responsabilité de gouvernement par le Premier ministre . L'engagement par les députés de la responsabilité gouvernementale strictement...»

Commentaire de l'article 8 alinéa premier de la Constitution de 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   06/11/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « en 2000, visant à éviter un retour à la peut se faire en période de cohabitation, le Gouvernement dans les formules employées dans la lettre de démission ...»

Extrait du sommaire : «La nomination du premier ministre par le president de la république : un pouvoir « quasi-discrétionnaire ». Un choix juridiquement libre. Un choix politiquement conditionné. La cessation des fonctions du...»

Notions fondamentales sur la Constitution de 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   13/06/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Il ya un dépassement de la lettre de la constitution qui permet au président d D une manière générale, la cohabitation permet un retour au texte ...»

Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux de la Constitution de 1958. Contenu et structure de la constitution. Caractéristiques essentielles de la constitution. La constitution et l'intériorisation du pouvoir législatif. La constitution et le...»

La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   05/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « En période de cohabitation, on observe un retour à la lettre du texte, et un abandon provisoire des pratiques constitutionnel qui extrapole la Constitution. ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité politique dans le texte. La 5e République, un régime parlementaire. Mais un régime parlementaire rationalisé. La responsabilité gouvernementale dans la pratique. La chute du rôle du Parlement dans...»