La cohabitation, anomalie de la Ve république ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

21/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La cohabitation, anomalie du régime présidentialiste : l'ébranlement de la Ve République ?
1. Le Premier Ministre, clé de voûte des institutions ?
2. Le Chef de l'Etat, nouvel arbitre du régime
La permanence de la pratique de la cohabitation comme nouvel équilibre des institutions ?
1. La sauvegarde de la clé de voûte
2. La cohabitation, une anomalie : le quinquennat, une solution ?

Résumé :

La Vème république a vu consacrer la séparation des pouvoirs et l'étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la nation. Le gouvernement est composé des ministres et donc à sa tête est le premier ministre. Le constituant de 1958 a fait du président un arbitre ; or, dès janvier 1959, le président est devenu le chef de l'exécutif. Dans le domaine réservé, puis en toute matière, le premier ministre est devenu le premier collaborateur de l'Elysée.
Le présidentialisme français suppose que le chef de l'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. En effet, la cohabitation est sans doute une notion née sous la V république. Elle y a sa spécificité par le fait que le chef de l'Etat et le chef du gouvernement s'y opposent par majorités interposées : majorité parlementaire à l'Assemblée nationale et majorité présidentielle, l'une et l'autre issues du suffrage universel direct. En ce sens, la révision constitutionnelle de 1962 a créé une situation nouvelle, inconnue jusqu'alors. Pourtant, par le passé et à plusieurs reprises, certains de nos Chefs d'Etat (monarques ou présidents élus par le Parlement) ont dû faire appel à des chefs de gouvernement qui n'avaient pas les mêmes options politiques qu'eux. Malgré le temps qui nous en sépare et la différence des hommes et des circonstances, il existe des « cohabitations avant cohabitations », c'est-à-dire avant la lettre. La cohabitation est ainsi aussi vieille que les rivalités de pouvoir.