La cohabitation implique-t-elle une nouvelle lecture de la constitution?

Date de publication :

01/04/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

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4 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La cohabitation implique-t-elle une nouvelle lecture de la constitution? Sommaire

 
  1. Un retour au caractère parlementaire du régime ...
    1. La constitution ne définit pas de régime
    2. Une lecture stricto sensu: retrait de certains pouvoirs du Président de la République
  2. ... par la restauration d'une dyarchie au sein de l'exécutif
    1. Vers une plus grande autonomie du Premier ministre
    2. Un pouvoir présidentiel "réaménagé"

Résumé :

La cohabitation semble impliquer une définition des pouvoirs différente de celle qu'en faisait de Gaulle puisqu'elle rétablit le caractère parlementaire du régime en brisant une partie de la pratique constitutionnelle qui s'est développée en période de concordance de majorité. Il convient donc d'étudier dans quelle mesure il s'agit d'une redéfinition qui permet d'anéantir le caractère 'semi-présidentiel' du régime (I) en restaurant un certain équilibre dans les pouvoirs des 'deux têtes de l'aigle' (II)

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