La cohabitation marque-t-elle un retour à la Constitution ?

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

10/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La cohabitation, un retour aux sources dans les relations au sein de l'exécutif
1. La subordination du Premier Ministre au chef de l'Etat, en fait majoritaire
2. Le rééquilibrage des pouvoirs et attributions en période de cohabitation
La cohabitation, une limitation du pouvoir présidentiel
1. Une pratique présidentielle hors norme aux yeux de la Constitution
2. La cohabitation et ses effets sur la captation des pouvoirs partagés par le Président

Résumé :

François MITTERRAND caractérisait la cohabitation par « La constitution, rien que la constitution et toute la constitution ». En effet, cette situation marque un certain retour vers la lettre constitutionnelle, qui peut être quelque peu modifiée par le fait majoritaire.
La cohabitation est une situation politique accidentelle marquée par le partage de l'exécutif entre une majorité descendante et une opposition montante qui peut résulter, avant l'expiration du mandant d'un Président de la République issu d'une tendance, d'un renversement de la majorité parlementaire aux élections législatives. Cette cohabitation trouve son fonctionnement dans la constitution elle-même ; elle représente l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent lui imposant des limitations, en particulier en garantissant les libertés aux citoyens ou sujets.
Ce sujet soulève un paradoxe : la cohabitation n'a pas été prévue par les constituants de 1958 mais elle est la seule à permettre l'application stricte de la constitution. En effet, en période de cohabitation, les deux pôles de l'exécutif, le Président de la République et le Premier Ministre, respectent à la lettre leurs attributions et pouvoirs respectifs. Alors qu'en période majoritaire, on observe que le Premier Ministre est plus effacé et agit sur les recommandations du Président.
Cette prééminence du Chef de l'Etat est un aboutissement logique à l'évolution de ce rôle tout au long des Républiques précédentes, en particulier les IIIème et IVème Républiques. En effet, face à un
Parlement tout puissant, le Président n'avait qu'un rôle très effacé et purement représentatif, laissant aux parlementaires les rênes de l'Etat. Pour réagir les constituants de 1958, sous la direction du Général DE GAULLE et de DEBRE, ont prônés un exécutif fort et une prééminence du Président (« Monarque Républicain »). DE GAULLE et DEBRE militaient tous les deux pour un Président arbitre, au dessus de la mêlée politique ; cependant DE GAULLE souhaitait aussi un Chef de l'Etat qui animerait la vie politique. C'est ainsi la vision complète du Général qui va l'emporter, mais elle sera quelque peu mise à mal lors du retour à la lettre constitutionnelle, puisqu'en effet, nous assisterons à un déséquilibre le l'exécutif en faveur du Premier Ministre.
Il s'agit à présent de s'interroger sur la cohabitation et ses effets sur le pouvoir exécutif, ainsi que sur le déséquilibre de l'exécutif constaté lors d'une « coexistence » à l'intérieur même de celui-ci. La tendance d'un Président de la République fort et celle d'un Premier Ministre affaibli lors d'un fait majoritaire est-elle renversée sous une cohabitation ?
Intéressons-nous tout d'abord, aux relations au sein de l'exécutif lors d'une cohabitation. Pour ce faire, observons ces mêmes relations, parallèlement, lors d'un fait majoritaire et lors d'une dyarchie du pouvoir exécutif (I). Analysons ensuite, le déséquilibre de l'exécutif, qui conduit à une limitation du pouvoir présidentiel reconnu (II).