La collaboration fonctionnelle des institutions communautaires

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

06/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'exercice de la fonction normative générale
1. Le rôle de la Commission et du Conseil
2. Le rôle du Parlement européen
L'exercice de la fonction exécutive
1. Le rôle du Conseil
2. Le rôle de la Commission agissant sur délégation du Conseil

Résumé :

A l'autonomie institutionnelle, le droit communautaire oppose la collaboration et même l'intrication des fonctions. Ceci illustre au plus haut point la spécificité du système communautaire. Ceci illustre au plus haut point la spécificité du système communautaire. Construit initialement autour d'organes purement exécutifs mais qui exerçaient en partie des compétences qui auraient été qualifiées de législatives dans l'ordre interne, il a fallu faire place ensuite à un organe en quête permanente de pouvoirs et de légitimité. En est résulté un système assez cohérent sur le plan institutionnel mais en revanche très complexe sur le plan des fonctions.
Dans le champ des compétences dévolues à l'organisation supranationale, les institutions assument des fonctions de type étatique : fonction normative générale ou législative, fonction exécutive, gestion des ressources financières, relations extérieures. C'est à ce titre que la Cour de justice a pu affirmer que l'Union européenne exerce ces fonctions en tant que « pouvoir public commun » .
Le souci d'efficacité dans l'action, mais aussi d'équilibre entre la logique intergouvernementale et la logique supranationale, la volonté en outre de contrôle politique dans une perspective démocratique, ont conduit à la mise en place de schémas originaux de collaboration entre les institutions.
De révisions en élargissement, le poids du Parlement européen dans le processus décisionnel s'est accru, les autres institutions conservant leur place dans l'équilibre général ; les procédures sont devenues de plus en complexes. D'où la préoccupation de simplification des traités, sans en changer le sens, exprimée dans la déclaration du 23 adoptée par la conférence de Nice et dans la Déclaration de Laeken et que le projet de Constitution pour l'Europe s'efforce de réaliser.
L'étude de la collaboration fonctionnelle des institutions communautaires passe par l'examen de l'exercice de la formation normative générale (I) et de la fonction exécutive (II).