Les fondements constitutionnels du régime juridique des collectivités locales
Extrait du sommaire : «Présentation générale. Le principe de libre administration des collectivités locales....»
L'autonomie financière des collectivités locales
Extrait du sommaire : «L'autonomie financière des collectivités locales est garantie par l'article 72-2 de la Constitution et précisée par la loi organique du 29 juillet 2004. L'article 72-2 (CF. annexe) a été introduit par la révision...»
Les compétences sociales des collectivités locales : une redéfinition par la décentralisation
Extrait du sommaire : «Les compétences sociales des collectivités locales : leur extension suite aux vagues de décentralisation . Au niveau des communes . Au niveau des départements . Au niveau des régions . Enjeux et problèmes de tels...»
L'aide aux entreprises par les collectivités locales: quelle efficience économique ?
Extrait du sommaire : «Point sur les aides versées par les collectivités territoriales aux entreprises selon le droit Français . Les aides directes soumises au principe de primauté régionale. La liberté de principe pour les autres aides...»
Droit et collectivités locales : le référendum local
Extrait du sommaire : «Les origines du référendum local. Une meilleure expression et participation des citoyens aux grandes décisions....»
La représentation des collectivités locales par le Sénat
Extrait du sommaire : «La composition spécifique du Sénat concourant à la représentation des collectivités territoriales. Le Sénat Assemblée des Communes de la République. Une représentation fondée sur l'exercice de...»
Le principe de la libre administration des collectivités locales mythe ou réalité ?
Extrait du sommaire : «Un principe juridique fort qui s'impose à tous ?. Autonomie des collectivités locales. Une volonté de poser des limites . Un principe largement remis en cause ? . L'autonomie financière des collectivités locales en...»
Les dotations de l'Etat en faveur des collectivités locales
Extrait du sommaire : «Les dotations de l'Etat en faveur des collectivités territoriales ont fortement augmenté depuis 20 ans dans le cadre de la décentralisation. Les dotations font l'objet de changements constants depuis les années 60 pour faire face...»
L'autonomie financière des collectivités locales
Extrait du sommaire : «L'institution progressive d'une autonomie financière encadrée par l'Etat.. Une autonomie financière croissante liée au mouvement de décentralisation. . Une constitutionnalisation progressive de l'autonomie financière...»
Les collectivités locales et l'Europe
Extrait du sommaire : «Les obligations du droit communautaire pour les collectivités locales ont eu des effets ambigus sur le pouvoir local. . Si la construction européenne ne préjuge pas de l'organisation institutionnelle des Etats-membres, les...»
Les garanties d’oboulo.com :
