Les collectivités locales et l'Europe

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   18/10/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Mais cette place nouvelle des collectivités locales en Europe n'a pas été accompagnée des réformes nécessaires sur le plan interne pour impliquer les CL ...»

Extrait du sommaire : «Les obligations du droit communautaire pour les collectivités locales ont eu des effets ambigus sur le pouvoir local. . Si la construction européenne ne préjuge pas de l'organisation institutionnelle des Etats-membres, les...»

L'Europe et les pouvoirs locaux (Plan détaillé)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   13/10/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « en lui fixant des limites; Le droit communautaire imprègne de manière croissante le régime juridique applicable aux collectivités locales. L'Europe et les ...»

Extrait du sommaire : «La construction européenne encourage la décentralisation. Cet encouragement passe par la reconnaissance et l'institutionnalisation du rôle des collectivités décentralisées. Par ailleurs l'Union européenne valorise...»

Collectivités locales et Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   23/11/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « et leurs maillages. En France, par exemple, l'émiettement des collectivités locales est sans égal en Europe. Le pays possède ...»

Extrait du sommaire : «L'Europe élargie : une diversité territoriale remarquable. Principe de non-interférence supranationale dans l'organisation territoriale des États membres. Toutefois sont encouragées les coopérations...»

Les collectivités territoriales en Europe : éléments de comparaison (Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Allemagne)

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   13/07/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « 2007, p. 119-126 - Marcou (G.), « Les collectivités locales en l Europe », Regards sur l actualité, La Documentation française, n 331, mai 2007, p. 53-66 ...»

Extrait du sommaire : «Identifier les collectivités territoriales. Quels sont les niveaux pertinents ?. Quelle coopération?. Quelle relation avec l'État central, fédéral?. Quels pouvoirs?. Quelles compétences?. Quelles ressources?. Quelles...»

Les collectivités locales en France, Grande-Bretagne et Italie

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   26/03/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Bretagne, la France et l'Italie offrent toutes trois un échantillon des différentes tendances au sein de l'Europe, concernant les collectivités locales. ...»

Extrait du sommaire : «Les collectivités locales en Grande-Bretagne : une centralisation importante . Organisation et compétences . Moyens d'action des collectivités locales et rapports avec l'Etat . Les collectivités locales en France :...»

Parlement et collectivités locales en Allemagne, au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   04/05/2002   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « conflits entre l'Etat et les collectivités de niveau Europe des Etats, Europe des régions les prérogatives des Parlements nationaux, des entités locales ...»

Extrait du sommaire : «Typologie des collectivités territoriales : de la régionalisation au fédéralisme . Les modalités d'une décentralisation complète : l'exemple italien. L'Espagne, Etat des autonomies . Le Royaume-Uni : un...»

Les financements européens à destination des collectivités locales

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « ses chances de percevoir des financements europeens Au quotidien, l'Europe agit, realise et Comment sont-ils attribues aux collectivites locales en France ? ...»

Extrait du sommaire : «Les fonds européens : les instruments de la politique régionale de l'Union envers les collectivités locales. Quatre principes fondateurs pour une politique efficace. Les fonds européens affectés à des objectifs...»

Le découpage administratif de cinq pays d'Europe centrale (États baltes, Pologne et Slovaquie)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « regionale Pour que la delegation de competences aux collectivites locales represente veritablement Les dirigeants des divers pays d'Europe centrale en etaient ...»

Extrait du sommaire : «Le découpage administratif. Les régions . Les départements. Les communes. Financement et dépenses. Politique régionale....»

L'Europe des jumelages

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   09/06/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « al'oeuvre de propagation de l'idee europeenne >> en s'associant aux responsables communaux des collectivites locales des autres pays d'Europe ce qui amenera ...»

Extrait du sommaire : «Les jumelages de collectivités locales comme moyen de faciliter la construction d'une Europe pacifique et unie. Les jumelages franco-allemands : facteurs de la construction d'une Europe pacifique. Les jumelages en Europe : manifestations de...»

Paris, ville européenne... ? Proposition pour un bilan d'étape

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   29/07/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Pour atteindre cet objectif, il s'efforce d'influencer l'avenir de l'Europe en renforçant la contribution des collectivités locales et régionales, en ...»

Extrait du sommaire : «Paris et les autres capitales européennes. La participation aux programmes européens. Leonardo da Vinci. Setric (Security and trust in cities). LIFE environnement. ASIA URBS. Equal. Le Label Paris Europe....»