Les collectivités territoriales et l'emprunt
Extrait du sommaire : «Les collectivités territoriales choisissent librement les modalités d'emprunt. La sélection d'un emprunt ne relève pas de la procédure des marchés publics. La collectivité peut sélectionner la forme d'emprunt...»
Les ressources des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Un inquiétant processus de recentralisation des ressources territoriales. La diminution des ressources internes : une contraction de la marge de man'uvre des collectivités. L'Etat, financier et péréquateur. Les efforts...»
Le contrôle des actes de collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Le contrôle de légalité. Le rôle du préfet. L'intervention du juge. Les contrôles financiers. Le contrôle budgétaire. Le contrôle de gestion....»
La situation financière des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La situation financière d'ensemble des collectivités territoriales est saine, grâce à des fondements financiers solides. Une évolution contrastée depuis 1982. La situation en 2008 : les principales évolutions par...»
L'autonomie fiscale des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La loi organique du 29 juillet 2004 : une autonomie fiscale affirmée mais de façon restrictive . La définition de ressources propres à caractère déterminant . Une appréhension restrictive de l'autonomie fiscale...»
L'intervention financière des collectivités locales en faveur des clubs sportifs
Extrait du sommaire : «La structure juridique des clubs sportifs. Les associations sportives. Les sociétés sportives. Differentes aides financieres. Les aides aux associations sportives. Les aides aux sociétés sportives ....»
La préparation et la gestion budgetaire dans les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Le budget. Les documents budgétaires. Les grands principes budgétaires de la finance publique. La composition d'un budget. Section de fonctionnement. Section d'investissement. La préparation d'un budget entre choix politiques et...»
L'évolution du budget des collectivités territoriales sur 15 ans
Extrait du sommaire : «Quelle est l'évolution des dépenses locales depuis 20 ans ?. Les dépenses de gestion. L'investissement. Comment ont évolué les ressources locales depuis 20 ans ?. Les impôts locaux. Les dotations de l'etat. Comment a...»
Les collectivités territoriales françaises sont-elles financièrement autonomes ?
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une authentique autonomie financière des collectivités territoriales est désormais garantie au plan constitutionnel. La France est désormais dotée d'un ensemble normatif qui garantit aux...»
Les conditions d'intervention économique des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «De la création des services publics industriels et commerciaux locaux (SPIC) aux ´aides économiques´: un interventionnisme accru des collectivités locales. Un champ d'actions progressivement élargi. Le fondement...»
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