Les collectivités territoriales françaises sont-elles financièrement autonomes ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les collectivités territoriales françaises sont-elles financièrement autonomes ? La nécessité d'une authentique autonomie financière ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité d'une authentique autonomie financière des collectivités territoriales est désormais garantie au plan constitutionnel. La France est désormais dotée d'un ensemble normatif qui garantit aux...»

La décentralisation favorise t-elle la démocratie ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Etat à des collectivités territoriales, autonomes financièrement et juridiquement élevé des collectivités locales et les communes françaises (au nombre ...»

Extrait du sommaire : «La décentralisation favorise la démocratie. La décentralisation pour une démocratie de proximité et de participation. Une décentralisation pour une démocratie de confiance et de transparence. Les conséquences...»

Les principes budgétaires et comptables locaux vous paraissent-ils adaptés aux exigences d'une gestion publique efficace ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   07/03/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « empêche également les collectivités territoriales d'être dans les « grosses » collectivités locales (région des 36 000 communes françaises, il semble ...»

Extrait du sommaire : «Des principes sources de transparence dans la gestion publique. Une gestion publique plus claire. Des principes préventifs contre d'éventuelles dérives. Des principes objets de nombreuses dérogations pour limiter les...»

L'intercommunalité menace-t-elle les petites communes?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/04/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 90% des communes françaises comptent moins Code Général des Collectivités Territoriales) distinguent deux Les communautés urbaines sont des regroupements ...»

Extrait du sommaire : «L'intercommunalité crée de nouvelles structures juridiques, qui absorbent une partie des compétences communales (A), sans laisser à la commune ni la maîtrise de leur création et ni celle de leur développement...»

Pourquoi et comment réformer la taxe professionnelle ? Quelles conséquences pour les collectivités locales ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « d'une part les entreprises françaises dans la d'autonomie fiscale des collectivités territoriales, qui est nombre de ses compétences aux collectivités. ...»

Extrait du sommaire : «Les arguments en faveur d'une réforme de la taxe professionnelle. La taxe professionnelle : un impôt mal conçu. Les effets pervers de l'application de la TP. Quelle réforme pour la taxe professionnelle ?. Les propositions de...»

La Réunion

Histoire & géographie   |   Géographie monde   |   Exposé   |   05/02/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « l'UE, l'Etat et les collectivités territoriales ont conjugué les aides d'Etat qui sont inscrites dans l'esclavage dans les colonies françaises, Par Benjamin ...»

Extrait du sommaire : «La population réunionnaise. Une population métissée. Une population pauvre et assistée. L'économie réunionnaise : une ´économie sous perfusion´. Les différents secteurs d'activités...»

Stations balnéaires et développement durable

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Mémoire   |   15/04/2009   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « Les politiques françaises de conservation et de dans lequel les régions sont particulièrement engagées Il associe les collectivités territoriales, l Agence ...»

Extrait du sommaire : «De l'essor des bains de mer à la menace de destruction du littoral méditerranéen latin. Le développement des stations balnéaires sur les littoraux de l'Arc Méditerranéen Latin. Des bains de mer aristocratiques au...»

L'education nationale: un service public spécifique

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   22/05/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « compétences au profit des collectivités territoriales et des en direction des collectivités locales, des l'intégration des universités françaises dans le ...»

Extrait du sommaire : «L'Education nationale : une mission de Service d'Intérêt Général. De l'application du régime général des services publics à la différenciation de l'Education nationale. La place des usagers. Du national...»

Attentes des professionnels des stations de sports d'hiver par rapport aux démarches qualité

Marketing & marques   |   Marketing tourisme   |   Étude de cas   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   86 pages
Extrait du document : « dans les stations françaises de sports d activites touristiques sont confrontees à developpement regional, collectivites territoriales, organisations agricoles ...»

Extrait du sommaire : «Tourisme et qualité en France et dans le monde: contextes, enjeux et dynamiques. Tourisme et qualité : essai de définition générale. L'offre touristique dans les stations françaises de sports d'hiver . Le Plan...»

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/02/2007   |   fr   |   .doc   |   143 pages
Extrait du document : « manière plus ou moins étroite les autorités françaises. long des ces années, les collectivités locales devenues territoriales ont véritablement ...»

Extrait du sommaire : «L'affermissement de la logique préventive pour les politques d'inclusion sociale. La pérennisations des dispositifs publiques sociaux curatifs. La formulation de politique sociale occupationnelle. La banalisation de l'évaluation par...»