Les collectivités territoriales et la santé
Extrait du sommaire : «Le constat : des responsabilités segmentées et complexes. Une répartition des compétences segmentée et en recomposition. Un reflet de l'inadaptation des modes d'organisation du système de santé. L'enjeu de la...»
Les collectivités territoriales en Europe : éléments de comparaison (Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Allemagne)
Extrait du sommaire : «Identifier les collectivités territoriales. Quels sont les niveaux pertinents ?. Quelle coopération?. Quelle relation avec l'État central, fédéral?. Quels pouvoirs?. Quelles compétences?. Quelles ressources?. Quelles...»
La protection sociale des agents des Collectivités Territoriales
Extrait du sommaire : «La prise en charge des risques professionnels . La notion d'accident de service. Une couverture sociale des risques différente selon le statut de l'agent. La procédure de reconnaissance des risques professionnels et réparation . La...»
La situation financière des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La situation financière d'ensemble des collectivités territoriales est saine, grâce à des fondements financiers solides. Une évolution contrastée depuis 1982. La situation en 2008 : les principales évolutions par...»
Article l .2212-2 du code général des collectivités territoriales - police administrative et protection de l'ordre public
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs conférés à la police administrative afin d'assurer la protection de l'ordre public. Les composantes de l'ordre public édictées par l'article L.2212-2 du CGCT. Une interprétation large de l'article L.2212-2...»
Les collectivités territoriales françaises sont-elles financièrement autonomes ?
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une authentique autonomie financière des collectivités territoriales est désormais garantie au plan constitutionnel. La France est désormais dotée d'un ensemble normatif qui garantit aux...»
Les compétences sociales des collectivités locales : une redéfinition par la décentralisation
Extrait du sommaire : «Les compétences sociales des collectivités locales : leur extension suite aux vagues de décentralisation . Au niveau des communes . Au niveau des départements . Au niveau des régions . Enjeux et problèmes de tels...»
Les collectivités territoriales dans la France d'aujourd'hui
Extrait du sommaire : «Les Collectivités Territoriales Depuis 2003. Les Différentes Collectivités Territoriales Existant en France et leurs Compétences Particulières. Le Contrôle de ces Collectivités Territoriales. L'Apport de la Loi...»
Les services financiers des collectivités territoriales : l'exemple d'Argenteuil
Extrait du sommaire : «Organisation et fonctionnement d'un service financier.. Le rôle des élus.. L'équipe de pilotage.. L'implication du service financier et des services dépensiers. . La stratégie financière : un élément...»
L'autonomie fiscale des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La loi organique du 29 juillet 2004 : une autonomie fiscale affirmée mais de façon restrictive . La définition de ressources propres à caractère déterminant . Une appréhension restrictive de l'autonomie fiscale...»
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