Les collectivités locales
Date de publication :
20/03/2008
Langue :
Français
Format :
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le renforcement des collectivités de base
- La commune maintenue
- Le département promu
- L'admission de collectivités nouvelles
- La région acceptée
- Les statuts particuliers tolérés
Résumé :
La concentration des pouvoirs en France est une donnée historique qui remonte déjà à
l'Ancien régime comme l'a mis en exergue Alexis de Tocqueville dans le chapitre VII de
L'Ancien Régime et la Révolution (1856).
La concentration se justifiait dans un logique de construction d'un Etat-nation d'une part,
pour des logiques d'avantage de gestion d'autre part. En effet le Doyen Hauriou déclare à
son sujet que la centralisation assure au pays « une administration plus habile, plus
impartiale, plus intègre, plus économe que la décentralisation » - du moins en théorie.
En sens inverse, le mouvement démocratique induit une pression décentralisatrice :
- 1830 : Principe de l'élection du conseil général et du conseil municipal
- 1871 : loi fondatrice pour le département
- 1884 : loi fondatrice pour la commune
- La libération conduit à l'affirmation constitutionnelle du principe de libre administration des collectivités locales.
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