Les collectivités locales sont-elles financièrement autonomes ?

Date de publication :

06/02/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les collectivités locales sont-elles financièrement autonomes ? Sommaire

 
  1. La notion d'autonomie financiére.
    1. La reconnaissance de l'autonomie financiére des CL n'est pas une revendication nouvelle.
    2. Contexte.
    3. Une autonomie financiére theoriquement large par rapport aux autres pays Europeens.
  2. Une autonomie financiére formelle inegale.
    1. Le constat : l'érosion de l'autonomie financière des collectivités locales.
    2. Vers une plus grande autonomie financière des collectivités territoriales ?.

Résumé :

Arguments pour
- l'autonomie fiscale = fondement de la démocratie locale et facteur de responsabilisation des acteurs de développement local.
- l'autonomie fiscale facilite une meilleure répartition dans le temps de l'effort financier des usagers contribuables en articulant pression fiscale et emprunt.
Arguments contre
- l'autonomie fiscale dépend largement des bases fiscales dont dispose la collectivité.
Si ces bases sont trop faibles, la collectivité pourra tirer plus d'autonomie financière de dotations et de péréquations que de difficiles ou impossibles augmentations d'impôts.
Si ces bases sont très fluctuantes, il est difficile de bâtir une stratégie à long terme.
- l'autonomie fiscale dépend aussi du niveau atteint par la pression fiscale

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A propos de l'auteur :

pencil image Aurélie B. Administratrice territoriale
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Institut d'études politiques, INET

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