Les Collectivités d’outre-mer (COM)

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

21/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

7 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une décentralisation spécifique des collectivités d'outre-mer
1. Les COM, des collectivités territoriales particulières sous l'égide de la décentralisation
2. Prise en compte des spécificités dans la décentralisation des collectivités d'outre-mer
Une décentralisation « personnalisée » des collectivités d'outre-mer
1. Le statut « à la carte » des collectivités d'outre-mer
2. Des collectivités à vocation institutionnelles diversifiées

Résumé :

Le parti socialiste propose, dans le carde de la campagne présidentielle, un plan d'égalité pour l'outre mer reconnaissant la diversité des situations et acceptant des évolutions institutionnelles différenciées.
Il est ici affaire d'une prise en compte de la diversité insulaire des collectivités d'outre mer sans pour autant faillir leur rattachement effectif à la métropole française. Pour cela, l'enjeu se situe dans une décentralisation "responsable", capable d'associer différenciation et Etat unitaire de la République. Le processus de décolonisation français d'après guerre n'a cessé d'organiser une décentralisation de l'outre mer à travers la création de différentes collectivités. On retrouve ici l'institutionnalisation des départements et régions d'outre mer (DOM-ROM), des collectivités d'outre mer (com), de la Nouvelle Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Les collectivités d'outre-mer comprennent l'île de Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin, Saint Barthélemy, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie, bien que sont statut soit original.
La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 dissocie départements d'outre-mer et collectivités d'outre-mer, distinction qui entraîne des conséquences sur le statut et les compétences de ces deux catégories statutaires.
L'enjeu reste alors à ce que la prise en compte des particularités des collectivités d'outre-mer se fasse par une organisation décentralisé différenciée selon leurs attentes. On constate alors une organisation décentralisée des collectivités d'outre-mer spécifique ( I ) qui pourra se modeler suivant les attentes plus ou moins autonomistes de ces collectivités (II ).