Les collectivités territoriales et l’emprunt

Fiche Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

15/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

1 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les collectivités territoriales choisissent librement les modalités d'emprunt
1. La sélection d'un emprunt ne relève pas de la procédure des marchés publics
2. La collectivité peut sélectionner la forme d'emprunt qui lui convient
Si la collectivité décide seule du recours à l'emprunt, ce dernier ne peut s'envisager que dans un cadre restreint sous plusieurs aspects
1. La collectivité a la compétence de décider du recours à l'emprunt
2. Le recours à l'emprunt n'est admis que sous un certain nombre de conditions
Diverses alternatives à l'emprunt existent selon la nature du besoin de financement
1. Des alternatives de long terme pour le financement de l'investissement
2. Ce qui n'est pas de l'emprunt : les crédits de trésorerie sur le court terme

Résumé :

Après des années 1990 marquées par le désendettement (notamment grâce à une baisse significative des frais financiers : de 8Mds € en 1993 à 2,9Mds € en 2005), le niveau d'emprunt des collectivités territoriales (CT) est reparti à la hausse depuis 2003. La tendance reste cependant modérée et, déjà en 2006, les emprunts des CT n'augmentaient plus que de 4,6% contre 15% les deux années précédentes. Surtout, il convient de relativiser le poids de la dette des collectivités territoriales. Parmi les 1209,5Mds € de la dette publique fin 2007, les APUL ne sont 'responsables' que de 135,7Mds €, bien peu comparé au 930Mds € de l'Etat (soit 7 points de PIB sur les 64 de l'ensemble des administrations publiques).
Initialement, la possibilité d'emprunter, pour une CT, était soumise à l'autorisation du préfet. Depuis les lois de décentralisation, le recours à l'emprunt est dit libre.