Les collectivités territoriales et la santé

Date de publication :

11/06/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les collectivités territoriales et la santé Sommaire

 
  1. Le constat : des responsabilités segmentées et complexes
    1. Une répartition des compétences segmentée et en recomposition
    2. Un reflet de l'inadaptation des modes d'organisation du système de santé
  2. L'enjeu de la régionalisation des politiques de santé
    1. Les raisons qui ont fait de la région, à l'origine peu intéressée à la question, un acteur essentiel du champ sanitaire
    2. La tentation de reprise en main étatique

Résumé :

D'un point de vue fonctionnel, l'organisation du système de santé se caractérise par une segmentation et une imbrication de plus en plus prononcée des compétences et des champs d'action. Au niveau régional, départemental ou local, les processus de déconcentration et de décentralisation, puis les ordonnances de 1996 ont abouti à multiplier les structures et les institutions intervenant sur un même champ. Les services déconcentrés, les CAM, les collectivités locales, les institutions et les acteurs réalisant actions et prises en charge définissent chacun des stratégies d'intervention selon des procédures qui leur sont le plus souvent spécifiques. Il existe ainsi des programmes régionaux de santé à l'initiative de l'Etat (PRS), les programmes régionaux de l'assurance maladie (Pram), les schémas départementaux des conseils généraux Toutefois, depuis quelques années, la définition de ces politiques s'efforce d'être aussi transversale et pluri institutionnelle que possible, notamment à l'articulation des champs sanitaires et sociaux

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