Com, 14 janvier 1992, Vitama

L'arrêt de la chambre commerciale du 14 janvier 1992 fait partie de ceux qui marquent l'histoire du droit des sociétés. Sous le double visa des très classiques articles 1134 et 1382 c.civ., il apporte une reconnaissance à la théorie de l'abus de droit de la minorité et invite à la réflexion quant à la sanction possible du non respect de l'intérêt social par certains associés minoritaires.
Une SARL constate que ses capitaux propres sont devenus inférieurs de moitié à ceux de son capital. Les minoritaires s'opposent à une augmentation du capital alors que le principe avait été autorisé par l'assemblée.
La chambre commercial énonce que la décision de l'assemblée générale doit être retenue, et que doit être pris en compte l'intérêt social.
La double décision de la chambre commerciale du 14 janvier 1992 présente le double intérêt de reconnaître la notion d'abus de minorité (I) et surtout d'ouvrir de nouvelles perspectives en matière de sanction (II).