La combinaison des pouvoirs de police administrative générale et spéciale
Extrait du sommaire : «L'accomplissement de missions semblables entre ces deux polices. Un but précis à réaliser : le respect de l'ordre public et des lois. L'aménagement des compétences des différentes polices administratives. Des pouvoirs...»
Les autorités de police administrative
Extrait du sommaire : «Les autorités de police administrative générale et spéciale.. Les autorités nationales de police administrative générale.. Les autorités locales de police administrative générale.. Les concours de...»
Cour Administrative d'Appel de Lyon, 6 juillet 2004 - limite du pouvoir de police général du maire
Extrait du sommaire : «La SARL ét. Lucien Rey, un établissement soumis à la réglementation des polices spéciales : la police spéciale relevant du code rural et des services vétérinaires de l'Etat et la police spéciale de...»
Conseil d'État, 18 décembre 1959 - une autorité locale peut-elle déroger à une mesure de police nationale en raison d'un trouble à l'ordre public relatif à l'immoralité ?
Extrait du sommaire : «La possibilité d'une combinaison entre police spéciale et police générale . Le contrôle préventif effectué par le ministre de l'Intérieur : l'exercice de mesures de polices spéciales . L'intervention des...»
Conseil d'Etat du 22 novembre 2000, Société L et P Publicité SARL
Extrait du sommaire : «La soumission des mesures de police au respect du droit de la concurrence. L'extension d'une jurisprudence établie au profit des mesures de police administrative. Un élargissement du contrôle du juge administratif sur les mesures de...»
La police
Extrait du sommaire : «Le pouvoir de police est un pouvoir necessaire pour preserver l´ordre public.. Les titulaires du pouvoir de police.. La police administrative générale : determination de la notion d'órdre public.. Les polices...»
Fiches de droit administratif général
Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»
L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence
Extrait du sommaire : «Application aux fonctions decisionnelles au-dela du chef d'entreprise. Le decideur tenu par une obligation legale de securite . Le decideur tenu par une obligation professionnelle de securite. Application aux fonctions non...»
La procédure d'exception en matière de terrorisme mise en place en France
Extrait du sommaire : «L'organisation de la lutte contre le terrorisme. L'historique de la législation antiterroriste. Les formes de terrorisme. Les structures de la lutte antiterroriste. Les mesures juridiques de la lutte contre le terrorisme. Les mesures de...»
Droit administratif général
Extrait du sommaire : «Les limites juridiques. Le principe de légalité. Le principe de responsabilité. Les limites juridictionnelles de l'action administrative. Les compétences juridictionnelles. La répartition des compétences au sein de...»
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