La combinaison des pouvoirs de police administrative générale et spéciale

Date de publication :

06/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La combinaison des pouvoirs de police administrative générale et spéciale Sommaire

 
  1. L'accomplissement de missions semblables entre ces deux polices
    1. Un but précis à réaliser : le respect de l'ordre public et des lois
    2. L'aménagement des compétences des différentes polices administratives
  2. Des pouvoirs et limites différents pour réglementer la bonne marche de leurs actions
    1. Des pouvoirs imbriqués rendant difficile la distinction des polices
    2. Les limites de l'action de la police administrative

Résumé :

Toute société organisée, où la libre activité des personnes qui la composent est la règle supérieure régissant cette société, nécessite absolument des limites pour ne pas que cette société organisée, civilisée, ne se transforme en un état primaire, où la force brute et animale de la loi du plus fort serait la norme logique de domination, la marque de fabrique de cette société. Il appartient donc à l'autorité publique de trouver la ligne directrice de cette société. C'est ce qu'elle fait en définissant par exemple les lois, ou garanties fondamentales accordées aux citoyens. Concrètement cette charge de tracer la ligne directrice incombe au pouvoir exécutif pour prévenir les désordres de toutes natures.

La police administrative donc, regroupe « l'ensemble des interventions de l'administration qui tendent à imposer à la libre action des particuliers la discipline exigée par la vie en société », dans le cadre tracé par le constituant et le législateur. Il faut cependant distinguer trois points, d'une part du point de vue matériel et du point de vue organique, en ce que le mot « police » désigne une forme d'action, mais également le service public chargé de cette action. D'autre part la police peut être apparentée à un service public, dans la mesure où elle est amenée à rendre des services, et le maintien de l'ordre peut aussi être considéré comme une mission de service public. Enfin la police vise surtout les comportements privés.

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A propos de l'auteur :

pencil image Aurélien G. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : UFR droit et sciences politiques de reims

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