Le comité central d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'obligation de constituer un comité central d'entreprise. La composition du comité central d'entreprise. La mise en place du comité central d'entreprise. Le nombre d'établissements distincts et la répartition des...»
CE Ass. Syndicat général du personnel de la Compagnie des wagons-lits. 29 juin 1973
Extrait du sommaire : «La non-application des règles de conflits de lois parle le conseil d´état. L'Indifférence du Conseil d'État à l'égard du critère du siège social . L'absence de mise en 'uvre des règles de...»
Réalités des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Un important problème de représentation des salariés se pose dans les PME du fait de la fréquente absence des institutions représentatives et de la remise en cause de leur pluralité. L’absorption progressive des...»
comité d'entreprise, comité de groupe, comité européen d'entreprise
Extrait du sommaire : «Le CE. L'organisation du CE. Attributions du CE. Le comité de groupe. Composition et rôle. Limites. Le comité d'entreprise européen (CEE). Composition et rôle. Un bilan provisoire, 10 ans après les premiers CEE....»
Le cadre d'implantation des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «La mise en place d'un comité d'entreprise. La mise en place de délégués du personnel....»
La réunion des instances représentatives du personnel : le comité d'entreprise (Livre IV du Code du travail)
Extrait du sommaire : «Art. L.434-3 : périodicité des réunions du CE. Art. L 435-4 : périodicité des réunions du CCE. Art. L.434-3 : l'ordre du jour. Art. L. 434-4 : le procès-verbal. Art. L. 434-6 du Code du travail : l'assistance par...»
Le rôle du CHSCT (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) lors d'un transfert d'entreprise, plus généralement d'une restructuration
Extrait du sommaire : «Le rôle consultatif du CHSCT lors d'un transfert d'entreprise . Les fondements de la consultation. Les conséquences de la consultation. L'élargissement du rôle du CHSCT lors d'un transfert d'entreprise . Son rôle primordial...»
Les institutions représentatives du personnel
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en place des institutions représentatives du personnel. Des conditions d'effectif. Difficulté d'une entreprise ayant plusieurs établissements. Le rôle du dirigeant de l'entreprise. Les alternatives du...»
Le comité d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'organisation d'un comité. La mise en place. Le fonctionnement. Les compétences et les attributions. Les relations de pouvoir dans l'actualité des CE. Présentation de l'article. Commentaires sur l'article....»
Chambre sociale du 5 mai 1998 : le comité d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'obligation de consultation préalable du comité d'entreprise pour toute décision de l'employeur. L'existence incontestable de cette obligation dans le cadre d'une décision unilatérale de l'employeur. La reconnaissance de...»
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