Le comité d'entreprise européen et la procédure de consultation transnationale

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   01/10/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Le comité d'entreprise européen et la procédure de consultation transnationale. Conditions de mise en place d'un comité d'entreprise ...»

Extrait du sommaire : «Conditions de mise en place d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure d'information et de consultation . Entreprises et groupes concernés. Entreprises ayant conclu des accords d'anticipation. Procédure de...»

La liberté laissée aux parties dans l'élaboration des statuts du Comité d'entreprise européen est-elle trop grande ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « mais aussi quand à la constitution d'un CEE ou d'une procédure d'information Ainsi, et dans un souci de permettre au comité d'entreprise européen de voir ...»

Extrait du sommaire : «L'élaboration d'un CEE : une libre négociation encadrée par des dispositifs souples. La directive de 94 : la base d'un consensus à tout prix. L'application obligatoire de la directive : la base d'un cadre a...»

Le comité d'entreprise européen

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   18/10/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « durée de son mandat, ses attributions, la procédure applicable à définition de la notion de " consultation du comité d'entreprise européen " ; ainsi, la ...»

Extrait du sommaire : «La directive du 22 septembre 1994. La négociation collective internationale....»

Le délit d'entrave avec un élément d'extraneïté

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   03/06/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « la negociation en vue d'aboutir à un accord instituant une procedure d'information et la mise en place, sur leur fondement, d'un comite d'entreprise europeen. ...»

Extrait du sommaire : «La manifestation du délit d'entrave dans des situations transnationales. La prise en compte progressive de l'extranéité dans les mécanismes de représentation du personnel. La délicate articulation de...»

Commentaire comparé du jugement rendu par le TGI de Nanterre le 1er août 2003, SA Alstom Power Turbomachines c/ Comité central d'entreprise, et du jugement rendu par le TGI de Paris le 10 octobre 2003, SA Société nationale d'exploitation industrielle

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   19/09/2006   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « le droit des salariés à l'information et à la consultation à l'échelon européen, un comité d'entreprise européen ou une procédure d'information, d ...»

Extrait du sommaire : «Une exigence légale de consultation de l'instance européenne de représentation du personnel imprécise. . L'obligation légale de consultation du comité d'entreprise européen. . L'absence d'obligation légale...»

La conception communautaire d'information et la consultation des travailleurs dans l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   04/06/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Une décision belge considère la procédure « irrégulière », alors qu'une ordonnance de de la directive 94/45 sur le comité européen d'entreprise ». ...»

Extrait du sommaire : «La mise en lumière des carences en matière d'information et de consultation des travailleurs . Les défaillances juridiques en cas de transfert d'entreprise : Commission c/ Royaume Uni . L'hypothèse des licenciements...»

Les Accords Cadres Internationaux (ACI) : exemple du secteur de la métallurgie (2005)

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Cours   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « En cas de conflit, la DRH d'EADS et le comite d'entreprise europeen devront se mettre d'accord sur la procedure d'arbitrage. ...»

Extrait du sommaire : «L'apparition et le developpement des ACI. Présentation. Les facteurs de développement des ACI. La négociation des ACI. Analyse des ACI en pratique. L'exemple du secteur de la Métallurgie. L'efficacité des accords en...»

L'impact de l'européanisation des entreprises sur la gestion des ressources humaines (RH)

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   09/09/2002   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « de la directive 94/45 sur le comité européen d'entreprise des Syndicats au niveau européen, l'affirmation et Gestion de l'entreprise, Collection Educapôle ...»

Extrait du sommaire : «L'ue ou l'encadrement de la vie de l'entreprise. Un encadrement normatif de plus en plus pesant pour les entreprises. L'impact de ce nouveau contexte sur la gestion de l'entreprise. « L'exception culturelle » de la fonction rh...»

La société européenne après la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   23/11/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « La loi applicable à la procédure de négociation est celle de l'État L'article 3 6 de la directive vise le comité d'entreprise européen (CEE) qui ...»

Extrait du sommaire : «La société européenne : un moyen supplémentaire de répondre aux attentes des entreprises européen. La nécessité d’un nouvel instrument pour améliorer la situation existante. Un progrès politique...»

L'Europe Sociale

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   17/07/2002   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « Directive du 22 septembre 1994 : concernant l'institution d'un Comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension ...»

Extrait du sommaire : «Les acteurs du nouveau « défi social européen ». L'avènement progressif d'un nouveau défi social. Les acteurs de l'Europe sociale. Les outils de l'Europe sociale. L'aide financière du FSE. Le dialogue social. Les...»