Le comité d'entreprise européen et la procédure de consultation transnationale
Extrait du sommaire : «Conditions de mise en place d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure d'information et de consultation . Entreprises et groupes concernés. Entreprises ayant conclu des accords d'anticipation. Procédure de...»
La liberté laissée aux parties dans l'élaboration des statuts du Comité d'entreprise européen est-elle trop grande ?
Extrait du sommaire : «L'élaboration d'un CEE : une libre négociation encadrée par des dispositifs souples. La directive de 94 : la base d'un consensus à tout prix. L'application obligatoire de la directive : la base d'un cadre a...»
Le comité d'entreprise européen
Extrait du sommaire : «La directive du 22 septembre 1994. La négociation collective internationale....»
Le délit d'entrave avec un élément d'extraneïté
Extrait du sommaire : «La manifestation du délit d'entrave dans des situations transnationales. La prise en compte progressive de l'extranéité dans les mécanismes de représentation du personnel. La délicate articulation de...»
Commentaire comparé du jugement rendu par le TGI de Nanterre le 1er août 2003, SA Alstom Power Turbomachines c/ Comité central d'entreprise, et du jugement rendu par le TGI de Paris le 10 octobre 2003, SA Société nationale d'exploitation industrielle
Extrait du sommaire : «Une exigence légale de consultation de l'instance européenne de représentation du personnel imprécise. . L'obligation légale de consultation du comité d'entreprise européen. . L'absence d'obligation légale...»
La conception communautaire d'information et la consultation des travailleurs dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «La mise en lumière des carences en matière d'information et de consultation des travailleurs . Les défaillances juridiques en cas de transfert d'entreprise : Commission c/ Royaume Uni . L'hypothèse des licenciements...»
Les Accords Cadres Internationaux (ACI) : exemple du secteur de la métallurgie (2005)
Extrait du sommaire : «L'apparition et le developpement des ACI. Présentation. Les facteurs de développement des ACI. La négociation des ACI. Analyse des ACI en pratique. L'exemple du secteur de la Métallurgie. L'efficacité des accords en...»
L'impact de l'européanisation des entreprises sur la gestion des ressources humaines (RH)
Extrait du sommaire : «L'ue ou l'encadrement de la vie de l'entreprise. Un encadrement normatif de plus en plus pesant pour les entreprises. L'impact de ce nouveau contexte sur la gestion de l'entreprise. « L'exception culturelle » de la fonction rh...»
La société européenne après la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
Extrait du sommaire : «La société européenne : un moyen supplémentaire de répondre aux attentes des entreprises européen. La nécessité dun nouvel instrument pour améliorer la situation existante. Un progrès politique...»
L'Europe Sociale
Extrait du sommaire : «Les acteurs du nouveau « défi social européen ». L'avènement progressif d'un nouveau défi social. Les acteurs de l'Europe sociale. Les outils de l'Europe sociale. L'aide financière du FSE. Le dialogue social. Les...»
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