Le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail
Extrait du sommaire : «Conditions de mise en place d' un CHSCT. Condition d'effectif. Designation des membres du CHSCT. Composition du CHST et credit d'heures des membres. Moyens d'action du CHSCT. Moyens materiels. Moyens humains. Moyens d'action du CHSCT. Qui convoque...»
Le rôle du CHSCT (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) lors d'un transfert d'entreprise, plus généralement d'une restructuration
Extrait du sommaire : «Le rôle consultatif du CHSCT lors d'un transfert d'entreprise . Les fondements de la consultation. Les conséquences de la consultation. L'élargissement du rôle du CHSCT lors d'un transfert d'entreprise . Son rôle primordial...»
Le comité d'hygiène et de sécurité
Extrait du sommaire : «Définition. Constitution d'un CHSCT. Composition du CHSCT . Organisation et fonctionnement du CHSCT. La personnalité civile. Les formations. Moyens d'actions du CHSCT. Budget. Attribution horaire. Organisation. Buts et missions du...»
Les instances représentatives du personnel
Extrait du sommaire : «Definition. Enjeux. Le comité d'entreprise. Les syndicats. Le délégué du personnel. Le comité d'hygiène et de sécurité et de conditions du travail (CHSCT). Convictions....»
Le licenciement des salariés protégés
Extrait du sommaire : «La spécificité du licenciement des salariés protégés par rapport au droit commun. Le champ de la protection. La procédure de licenciement des salariés protégés. Les voies de recours. Bilan de la...»
L'extension du champ d'intervention du CHSCT
Extrait du sommaire : «Les contours flous du domaine de consultation du CHSCT . Généralité des termes utilisés par le législateur. Une convergence avec les compétences du Comité d'entreprise. La place de la jurisprudence. Les...»
Chambre sociale de la Cour de cassation sociale, 28 novembre 2007 - modalités des entretiens d'évaluation des salariés
Extrait du sommaire : «Un renforcement du rôle du Comité d'hygiène et sécurité des conditions de travail en matière de santé au travail . Le rôle primordial du Comité d'hygiène et sécurité des conditions de...»
Adaptation au droit commun des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) chez EDF
Extrait du sommaire : «Le contexte de l'étude. Un retour historique : les dates et évènements clés. L'ouverture totale du marché de l'électricité à la concurrence et la création d'ERDF. Le contexte juridique de la réforme...»
Cas pratique sur l'hygiène et la sécurité au travail
Extrait du sommaire : «La réparation des préjudices subis suite à l'accident du travail via la responsabilité civile . La mise en oeuvre du droit spécial de la sécurité sociale . La mise en oeuvre du droit commun de la...»
Le dialogue social et les nouvelles technologies de l'information et de la communication
Extrait du sommaire : «Une évolution syndicale encore partielle. Un conflit générationnel. La non assimilation des NTIC aux syndicats . Le choix de l'employeur pour l'intranet . Un progrès pour l'action syndicale et pour le CE. Que dit le Code du...»
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