Le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   11/04/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Le comite d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail I/ CONDITIONS DE MISE EN PLACE D' UN CHSCT A/ CONDITION D'EFFECTIF La mise en place d'un ...»

Extrait du sommaire : «Conditions de mise en place d' un CHSCT. Condition d'effectif. Designation des membres du CHSCT. Composition du CHST et credit d'heures des membres. Moyens d'action du CHSCT. Moyens materiels. Moyens humains. Moyens d'action du CHSCT. Qui convoque...»

Le rôle du CHSCT (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) lors d'un transfert d'entreprise, plus généralement d'une restructuration

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   28/11/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Le rôle du CHSCT (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) lors d'un transfert d'entreprise, plus généralement d'une ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle consultatif du CHSCT lors d'un transfert d'entreprise . Les fondements de la consultation. Les conséquences de la consultation. L'élargissement du rôle du CHSCT lors d'un transfert d'entreprise . Son rôle primordial...»

Le comité d'hygiène et de sécurité

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   30/04/2004   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «Le comité d'hygiène et de sécurité SOMMAIRE Introduction La prévention des risques au travail et l'amélioration des conditions de travail ne sont pas des ...»

Extrait du sommaire : «Définition. Constitution d'un CHSCT. Composition du CHSCT . Organisation et fonctionnement du CHSCT. La personnalité civile. Les formations. Moyens d'actions du CHSCT. Budget. Attribution horaire. Organisation. Buts et missions du...»

Les instances représentatives du personnel

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Fiche   |   01/07/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « representatives du personnel dans les entreprises : les syndicats, le comite d'entreprise, le delegue du personnel et le comite d'hygiene et de securite et de ...»

Extrait du sommaire : «Definition. Enjeux. Le comité d'entreprise. Les syndicats. Le délégué du personnel. Le comité d'hygiène et de sécurité et de conditions du travail (CHSCT). Convictions....»

Le licenciement des salariés protégés

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   27/08/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « et les representants syndicaux au comite d'entreprise (L.436-1) * Les delegues syndicaux (L.412-18) * Les membres du Comite Hygiene, Securite et Conditions de ...»

Extrait du sommaire : «La spécificité du licenciement des salariés protégés par rapport au droit commun. Le champ de la protection. La procédure de licenciement des salariés protégés. Les voies de recours. Bilan de la...»

L'extension du champ d'intervention du CHSCT

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   26/03/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « du champ d'intervention du CHSCT L'article L 236-2 du Code du travail définit le rôle et le champ d'intervention du comité d'hygiène de sécurité et des ...»

Extrait du sommaire : «Les contours flous du domaine de consultation du CHSCT . Généralité des termes utilisés par le législateur. Une convergence avec les compétences du Comité d'entreprise. La place de la jurisprudence. Les...»

Chambre sociale de la Cour de cassation sociale, 28 novembre 2007 - modalités des entretiens d'évaluation des salariés

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   20/11/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « débat sur le stress au travail des salariés, dû notamment aux méthodes de management et sur le rôle que le Comité d hygiène et sécurité des conditions ...»

Extrait du sommaire : «Un renforcement du rôle du Comité d'hygiène et sécurité des conditions de travail en matière de santé au travail . Le rôle primordial du Comité d'hygiène et sécurité des conditions de...»

Adaptation au droit commun des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) chez EDF

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Étude de cas   |   12/09/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Les organismes de la filiere Hygiene, Securite et Conditions de Travail Le Comite d'Hygiene, Securite et Conditions de Travail est une IRP qui n'a pas change. ...»

Extrait du sommaire : «Le contexte de l'étude. Un retour historique : les dates et évènements clés. L'ouverture totale du marché de l'électricité à la concurrence et la création d'ERDF. Le contexte juridique de la réforme...»

Cas pratique sur l'hygiène et la sécurité au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Étude de cas   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « recyclage dispose de délégués du personnel, d'un comité d'entreprise contrats des règles spéciales en matière d Hygiène et sécurité sont prévues ...»

Extrait du sommaire : «La réparation des préjudices subis suite à l'accident du travail via la responsabilité civile . La mise en oeuvre du droit spécial de la sécurité sociale . La mise en oeuvre du droit commun de la...»

Le dialogue social et les nouvelles technologies de l'information et de la communication

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « dans certaine situation se voir attribuer des taches qui sont reserves habituellement aux comite d'entreprise, au comite d'hygiene et de securite ou encore aux ...»

Extrait du sommaire : «Une évolution syndicale encore partielle. Un conflit générationnel. La non assimilation des NTIC aux syndicats . Le choix de l'employeur pour l'intranet . Un progrès pour l'action syndicale et pour le CE. Que dit le Code du...»