Le comité central d’entreprise

Toute entreprise divisée en établissements distincts et dotée d'au moins deux comités d'établissement doit mettre en place un comité central d'entreprise (article L. 435-1 du Code du travail). Aucun texte ne fait expressément obligation au chef d'entreprise de prendre l'initiative de la constitution d'un comité central. Selon la jurisprudence, il ne peut ainsi y avoir délit d'entrave à la désignation du comité central d'entreprise de la part de l'employeur que si une demande lui a été faite en ce sens et qu'il y a fait obstacle par son inertie ou par des manoeuvres dilatoires.

Le comité central d'entreprise est composé :
- du chef d'entreprise ou de son représentant, éventuellement assisté de ses collaborateurs (au nombre de deux au maximum)
- d'une délégation élue des comités d'établissement - à titre facultatif, de représentants syndicaux (chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise y désigne un représentant choisi, soit parmi les représentants de cette organisation aux comités d'établissement, soit parmi les membres élus de ces comités.