Le comité d'hygiène et de sécurité

Date de publication :

30/04/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

avancé

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44 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le comité d'hygiène et de sécurité Sommaire

 
  1. Définition
    1. Constitution d'un CHSCT
    2. Composition du CHSCT
  2. Organisation et fonctionnement du CHSCT
    1. La personnalité civile
    2. Les formations
    3. Moyens d'actions du CHSCT
    4. Budget
    5. Attribution horaire
    6. Organisation
  3. Buts et missions du CHSCT
    1. Domaine d'action
    2. Son rôle
    3. Schéma Bilan : Le CHSCT

Résumé :

La prévention des risques au travail et l'amélioration des conditions de travail ne sont pas des préoccupations récentes. Effectivement au XIXème siècle, la loi du 19 mars 1974 réglementait le travail des femmes et des enfants. Cette loi donna également naissance à l'inspection du travail.

Dans les années 1950, les notions de risque du travail et d'amélioration des conditions de travail étaient encore bien distinctes : la création en 1947 du comité d'hygiène et de sécurité (CHS) se coupla avec celle en 1973 de la commission pour l'amélioration des conditions de travail (CACT). Jusqu'en 1982 ces deux comités travaillaient de manière bien séparée et c'est pour créer une entité commune ayant encore plus de pouvoir que la fusion du CHS et du CACT aboutit au CHSCT.
Dès 1982, le CHSCT a pour rôle d'améliorer la protection de la santé des salariés contre d'éventuelles atteintes à leur intégrité physique, mais aussi leurs conditions de travail.
Il représente ainsi l'ensemble des salariés.

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A propos de l'auteur :

pencil image Pierre G. Manager de rayon en GSA
Niveau :Avancé Etude suivie : Master en distributi Ecole, université : ICD Paris

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