Commentaire de l'arrêt du 16 décembre 2004 de la deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation.
Extrait du sommaire : «L'absence de bonne foi entraînant une solution radicale. L'avantage de l'interruption de la prescription réservé aux parties de bonne foi. La règle de l'absence de l'interruption de la prescription par une citation devant un...»
Commentaire d'arrêt. Cour de cassation. Chambre commerciale. 16 novembre 2004
Extrait du sommaire : «Une limitation du raisonnement de la Chambre commerciale au COJ : décision à priori en harmonie avec les textes. Une simple application des textes par la Cour de cassation. Un raisonnement aux conséquences défavorables d'un point...»
Le dommage Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, 2ème Chambre civile, 10 juin 2004
Extrait du sommaire : «La reconnaissance progressive d'un dommage à venir. Le principe de l'exigence d'un préjudice certain . L'allocation de dommages-intérêts pour le risque d'un préjudice à venir. La reconnaissance d'une action en...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 12 décembre 2002
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité du fait d'autrui d'une association. Les constantes de la responsabilité du fait d'autrui. Vers un régime général de la responsabilité du fait d'autrui ?. Un élargissement juridique...»
Commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 10 juin 2004
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques essentielles du dommage. L'existence du dommage. Les caractères du dommage : certain, personnel et direct. L'application du principe au cas de l'espèce : le dommage futur et la responsabilité de l'auteur. Le...»
Commentaire d'arrêt : Civ. II, 10 juin 2004 "Le dommage"
Extrait du sommaire : «La relation entre la responsabilité et le dommage. Une jurisprudence antérieure exigeant un préjudice certain en matière de responsabilité délictuelle. Le problème du risque d'un dommage futur. Vers l'admission...»
Cour de Cassation, deuxième Chambre civile, 15 décembre 2005
Extrait du sommaire : «La responsabilité de l'association éducative subordonnée à la seule notion de garde juridique. Le refus de la cohabitation matérielle comme condition de la responsabilité et comme interruption de la mission de...»
Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, 22 février 2007 - une personne en arrêt maladie est-elle obligée d'avoir l'accord de la Caisse primaire d'assurance maladie pour quitter son domicile si cet accord est déjà donné par le médecin
Extrait du sommaire : «L'encadrement par la Caisse primaire d'assurance maladie d'une personne en arrêt de travail pour maladie. L'encadrement légal des arrêts de travail : la loi du 13 août 2004. L'encadrement jurisprudentiel des arrêts de...»
Commentaire de l'arrêt "Franck" de la Cour de cassation en date du 2 décembre 1941
Extrait du sommaire : «ILa presomption de responsabilite du gardien du fait de sa chose . Le principe de responsabilité du fait des choses. La consécration de la responsabilité objective. L'appreciation de la reconnaissance de la garde materielle . La perte...»
Seconde chambre civile de la Cour de cassation, 4 novembre 2004 - les limites entre la liberté de la presse et la dignité de la personne humaine
Extrait du sommaire : «La liberté de la presse : le droit à l'illustration des débats de la société. La liberté de la presse limitée par la « sphère d'intimité » de tout individu. L'illustration des...»
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