Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile du 15 mai 2002
Extrait du sommaire : «Une modification du champ d'application de l'article 1415 du code civil : une extension au cautionnement réel . La reconnaissance par la cour du caractère mixte du cautionnement réel . Une conception du cautionnement réel...»
Commentaire d'arrêt : Civ. 1ère, 22 novembre 2005
Extrait du sommaire : «Une solution favorable à l'arbitrage. Le principe ancien de la validité des clauses compromissoires. Les conséquences de la réforme du 15 mai 2001 en matière de clause compromissoire. Une solution peinant à trouver ses...»
Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 3 avril 2002
Extrait du sommaire : «L'exploitation abusive d'une situation de dépendance économique caractérisée. La reconnaissance jurisprudentielle de la doctrine solidariste. La notion de violence économique dans les contrats dits de...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005
Extrait du sommaire : «Le régime juridique de la « sûreté réelle innommée » créée par la Chambre mixte en son arrêt du 2 décembre 2005. L'évolution de la jurisprudence. Interrogations quant au régime...»
Troisième chambre civile de la cour de cassation, 17 janvier 2007 - l'obligation d'information, signe de la bonne foi
Extrait du sommaire : «Une décision à contre-courant de l'évolution antérieure. La remise en cause d'une jurisprudence accueillante. Le recul caractérisé de l'obligation de bonne foi. Une décision restrictive polémique...»
La filiation - commentaire d'arrêt : cassation, 1ère chambre civile, 28 février 2006
Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt. Les faits. Prétentions des parties. Le problème de droit. La solution de droit. Commentaire de l'arrêt. Comprendre la solution. Expliquer la solution. Apprécier la solution....»
Chambre mixte de la Cour de cassation, 17 novembre 2006 - le déchargement d'une caution par la perte du bénéfice de cession d'actions
Extrait du sommaire : «Un élargissement des conditions d'application de l'article 2314 du Code civil. Le maintien d'une appréciation en deux temps de l'existence des sûretés. La redéfinition du « fait du créancier ». Une nouvelle...»
Chambre mixte de la cour de cassation, 2 décembre 2005 - le cautionnement réel
Extrait du sommaire : «L'exclusion de l'engagement personnel dans le cautionnement réel entraînant une requalification de la sûreté. Une jurisprudence hésitante quant à la qualification à retenir pour le cautionnement réel . La...»
La responsabilité médicale (Cour de cassation 1ère Chambre civile, Audience publique du jeudi 6 décembre 2007)
Extrait du sommaire : «L'exclusion contestable du dommage moral causé par un défaut d'information du praticien. L'absence de préjudice moral pour le patient. L'absence de préjudice moral pour les proches du patient. Une perte de chance non...»
Conditions et nullités du mariage
Extrait du sommaire : «Fiches d'arrêt. CA Paris, 23 avril 2003. Cass. Civ. 1ere, 28 mai 1980. CA Aix en Provence, 23 avril 1996. CEDH, 11 Juillet 2002. CA Paris, 13 janvier 2005. CA Paris, 13 janvier 2005. Cass. Civ. 1ere, 13 mars 2007. Cas pratiques et...»
Les garanties d’oboulo.com :
