Commentaire d'arrêt de la 1ère chambre civile du 3 février 1999
Extrait du sommaire : «La nullité des libéralités entre concubins . Les libéralités entre concubin contraire aux bonnes moeurs . L'alignement jurisprudentiel de la décision des juges du fond . La validité des...»
Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, 3 février 1999
Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt. Les éléments de solution. Le contenu de l'arrêt. Appréciation de l'arrêt. Valeur juridique de l'arrêt. Portée de l'arrêt....»
Droit de la famille : commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre de la Cour de cassation en date du 3 février 1999
Extrait du sommaire : «De la nullité à la validité des libéralités entre concubins. . La jurisprudence antérieure. . La nouvelle jurisprudence. . Appréciation de cette évolution. . Le mariage : un contrat à effets restreints....»
Commentaire d'arrêt, CIV. 1ère, 30 mars 1999
Extrait du sommaire : «L'enjeu de la qualification de vice caché et de celle de défaut de conformité. Un problème récurrent de qualification : vice caché ou défaut de conformité de la chose délivrée ?. Un enjeu : le...»
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 29 janvier 2002
Extrait du sommaire : «L'étendue de l'action en retranchement aux enfants naturels . La loi du 3 décembre 2001 écartée. L'interprétation de l'ancien article 1527, alinéa 2 du Code civil au regard de la CEDH. Un revirement critiquable . La...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la 1ère chambre de la Cour de cassation en date du 4 avril 2001 : AMP Prudence c/ Mutuelle du Mans
Extrait du sommaire : «L'enrichissement sans cause : fondement du recours du solvens à l'encontre du véritable débiteur . . Le paiement fait par erreur, cause du recours. . L´action de in rem verso. . Une application critiquée de la théorie...»
Commentaire d'arrêt : Cass. 1ère Civ. 3 mai 2000
Extrait du sommaire : «Le refus d'alléguer un devoir d'information à l'acheteur . Principe du manquement au devoir d'information : un manquement constitutif d'une faute . Un manquement au devoir d'information non constitutif d'un dol dans l'affaire en...»
Commentaire d'arrêt : Cass. 1ère civ, 20 février 2001
Extrait du sommaire : «La consécration jurisprudentielle du principe de résiliation unilatérale des contrats à durée déterminée. Une remise en cause du principe de la force obligatoire du contrat. L'adoption du principe de...»
Cour de cassation, 1ère ch civile, 14 février 2006
Extrait du sommaire : «La notion de diligence interruptive. Un acte émanant des parties. Un acte manifestant la volonté des parties de continuer l'instance. Une « impulsion processuelle » favorisée au détriment de la régularité...»
La filiation - commentaire d'arrêt : cassation, 1ère chambre civile, 28 février 2006
Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt. Les faits. Prétentions des parties. Le problème de droit. La solution de droit. Commentaire de l'arrêt. Comprendre la solution. Expliquer la solution. Apprécier la solution....»
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