Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 3 juin 2003
Extrait du sommaire : «La solidarité des époux concernant les emprunts : une situation exigeant la réunion des différents critères de l'article 220 du code civil. L'importance des critères ajoutés par l'alinéa 3 de l'article 220 du...»
Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation en date du 1er avril 2003
Extrait du sommaire : «L'extension du préjudice spécifique de contamination. La découverte jurisprudentielle et légale d'un nouveau préjudice de contamination. L'extension jurisprudentielle de ce préjudice . Le régime spécifique du...»
Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 mars 1998
Extrait du sommaire : «La remise en cause de l'intangibilité des conventions d'honoraire. Précédents jurisprudentiels. Explication de la solution. Appréciation doctrinale de la solution. Recherche de fondement.. Critiques....»
Cour de cassation, 1ère ch civile, 14 février 2006
Extrait du sommaire : «La notion de diligence interruptive. Un acte émanant des parties. Un acte manifestant la volonté des parties de continuer l'instance. Une « impulsion processuelle » favorisée au détriment de la régularité...»
Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation, Civ., 1ère, 28 mars 2000
Extrait du sommaire : «L'évolution de la nature juridique des contrats de prêt d'argent : abandon de la qualification réelle du contrat de prêt consenti par un professionnel du crédit. Une vieille polémique sur la nature de contrat réel...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 13 mai 2003 - La caution solidaire
Extrait du sommaire : «Le rejet de la demande de décharge de la caution fondée sur l'article 2314 du Code civil. Les conditions relatives au bénéfice de subrogation ; la perte d'un droit préférentiel provenant d'un fait exclusif. L'absence de...»
Comparaison : Cour de cassation, 1re chambre civile, 30 mai 2006, et 3e chambre civile, 9 juillet 2003 - l'inopposabilité paulienne
Extrait du sommaire : «L'inopposabilité paulienne : un concept clairement établi, aux contours flous. L'affirmation du principe de l'inopposabilité paulienne. Un concept au contenu variable. La nécessaire consécration d'une inopposabilité ...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 15 décembre 1998
Extrait du sommaire : «Les critères classiques de mise en oeuvre de l'exception de subrogation. L'abstention fautive du créancier. De la preuve d'un préjudice subi par la caution à l'établissement d'une présomption. Le principe de...»
Comparaison : Cour de cassation, première chambre civile, 25 mars 2009 et chambre mixte, 26 mai 2006 - la violation du pacte de préférence
Extrait du sommaire : «La recherche d'une sanction de la violation du pacte de préférence. La substitution : une alternative aux dommages et intérêts. Les conditions de la substitution du bénéficiaire au tiers. La substitution du...»
Comparaison : Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 juin 2006 et Deuxième chambre civile, 8 mars 2007 - le régime applicable aux quasi-contrats, le cas des loteries publicitaires
Extrait du sommaire : «Les loteries publicitaires reconnues par la jurisprudence comme quasi-contrats . L'évolution de la jurisprudence relative aux loteries publicitaires. La reconnaissance d'un nouveau quasi-contrat relevant de l'article 1371 du Code civil . Les...»
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