Commentaire de l'arrêt de la 1ere chambre de la Cour Administrative d'Appel de Versailles du 17 février 2005

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   27/10/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arrêt de la 1ere chambre de la Cour Administrative d'Appel de Versailles du 17 février 2005. La recevabilite ...»

Extrait du sommaire : «La recevabilite du recours. La qualification de mesure d’ordre intérieur rejetée par la CAA de Versailles. Un rejet de plus en plus fréquent de la qualification de mesure d’ordre intérieur. L’invocabilite de la...»

Le lieu de travail et la mobilité du salarié

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   22/12/2007   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « En effet, les conditions posees par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans L'arret du 17 octobre 2000 relatif aux clauses de non-concurrence a ete ...»

Extrait du sommaire : «« Le changement du lieu de travail : principes ». Le changement du lieu de travail en l'absence de clause de mobilité. La clause de mobilité. « Le changement du lieu de travail : limites ». Les limites au pouvoir de...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « Chambre civile TGI : Tribunal de grande instance TASS lutter contre ses conséquences (Partie 2). 1ère PARTIE : SAVOIR Dans un arrêt du 26 janvier 2005, la ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

Les sanctions civiles en droit de la concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Mémoire   |   07/10/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « C est ainsi que la Chambre sociale de la Cour de la choisi le tribunal de Nanterre dans un arrêt du 22 C est dans le même sens que tranche la Cour d appel de ...»

Extrait du sommaire : «De la nécessité de promouvoir les sanctions civiles en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des obligations nécessaire en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du...»

La compatibilité entre le principe du double degré de juridiction et l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Mémoire   |   31/08/2006   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « 1ère partie : L'absence d'un droit absolu de Cassation s'est essentiellement la Chambre criminelle qui décisions juridictionnelles, avec l'arrêt Hornsby où ...»

Extrait du sommaire : «L'absence d'un droit absolu de disposer d'une voie de recours. . L'enracinement historique du principe du double degré de juridiction . . La reconnaissance nuancée du caractère fondamental et absolu du droit à une voie de...»

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   27/06/2008   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « Chambre Circ La cour d'Appel de Paris dans sa decision du 7 mars 2007 a et des pretentions des parties, les juges parisiens enoncent dans leur arret les termes ...»

Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»

Introduction au droit des relations collectives de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/10/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Ex sujet examen: commentaire comparé des articles L 411 Depuis une décision de la chambre sociale de la C pas considéré comme une grève, l arrêt de travail ...»

Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»

Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   29/10/2007   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « Depuis toujours la Cour de cassation affirme en effet que et eventuellement d'opter pour l'arret des etudes. une infraction reprimee par l'article 227-17-1 du ...»

Extrait du sommaire : «L'intérêt de l'enfant bénéficiant d'une cellule familiale protectrice. La création du lien de filiation assurant la protection de l'enfant . L'absence d'incidence de la séparation du couple sur le lien de...»