Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre de la Cour de cassation en date du 3 mai 2000: l'affaire Baldus

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   07/11/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre de la Cour de cassation en date du 3 mai 2000: l'affaire Baldus. Une négation de l'obligation ...»

Extrait du sommaire : «Une négation de l'obligation d'information. Un refus de prise en compte du dol par réticence. Un refus de prise en compte de l'obligation d'information entre particuliers. La fragilisation du lien existant entre réticence dolosive et...»

Commentaire d'arrêt : Cass. 1ère Civ. 3 mai 2000

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   26/06/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arret : Cass. 1ere Civ limite qui separe la reticence dolosive de la simple omission ou du simple silence qui est mise en avant dans l'arret de la ...»

Extrait du sommaire : «Le refus d'alléguer un devoir d'information à l'acheteur . Principe du manquement au devoir d'information : un manquement constitutif d'une faute . Un manquement au devoir d'information non constitutif d'un dol dans l'affaire en...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « DE PRINCIPE DE LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE DU alors on considère que la Cour de cassation 1ERE 3 MAI 2000 ARRET BALDUS montre le lien entre réticence dolosive ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»