Commentaire d'arrêt du 20 février 2001
Extrait du sommaire : «Le sens de l'arrêt du 20 février 2001. Le problème posé par l'espèce. La décision de la Cour de cassation. Confrontation de la décision avec le droit positif contemporain de sa publication. La portée et la...»
Commentaire d'arrêt : Cass. 1ère civ, 20 février 2001
Extrait du sommaire : «La consécration jurisprudentielle du principe de résiliation unilatérale des contrats à durée déterminée. Une remise en cause du principe de la force obligatoire du contrat. L'adoption du principe de...»
Cour de cassation, 20 février 2001 : origines et contenu du principe de légalité
Extrait du sommaire : «Des conditions strictes d'application d'une disposition d'incrimination. La nécessité d'un texte d'incrimination précis . Permettant la prévisibilité des poursuites. Un texte parfois inapplicable en pratique. Un texte...»
Commentaire comparé des arrêts de la Chambre civile de la Cour de cassation du 9 novembre 1999 et du 20 février 2001
Extrait du sommaire : «Le passage de la nullité absolue à la nullité relative comme sanction à l'absence de cause au contrat. L'abandon de la théorie classique : un choix innovant . La théorie moderne : un choix confirmé . La mise en...»
Commentaire de l'arrêt Cass. Civ 3. 13 février 2001
Extrait du sommaire : «Rejet de la prise en compte de l'erreur portant sur un motif extérieur au contrat. Refus de la prise en compte de l'erreur sur le motif du contrat. Absence d'une stipulation expresse créant un nouvel objet au contrat. Rejet de la prise en...»
Première chambre civile de la cour de cassation, 20 février 2001 - liberté d'information et droit à l'image : la reproduction de l'image d'une personne impliquée dans un événement d'actualité
Extrait du sommaire : «Les principes de liberté d'information et d'expression. La liberté de la presse. Le droit à l'information . Respect de la dignité humaine . Le droit à la protection du droit de l'image. L'atteinte à la dignité de...»
Cour de cassation, 20 février 2007 - la rupture abusive des pourparlers
Extrait du sommaire : «Les critères jurisprudentiels d'une rupture abusive des pourparlers. Des négociations avancées, preuve de l'existence de consentements. Une mauvaise foi avérée, cause d'un préjudice . L'arrêt Cinétrain :...»
Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 20 décembre 2000
Extrait du sommaire : «Une atteinte aux droits de la personne. Une atteinte à la dignité de la personne. Une urgence justifiée. La neutralité du droit à l'information. La nécessité de l'information. La dignité humaine....»
Commentaire comparé. Soc. 27 février 2001/Soc. 2 juillet 2002
Extrait du sommaire : «Après avoir raisonné au cas par cas en matière de clauses de variation, la chambre sociale a dégagé des principes apparemment contradictoires. L'inefficacité de certaines clauses particulières de variation. Un...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 20 février 2007 - le caractère des fruits et revenus d'un bien propre
Extrait du sommaire : «La qualification explicite des fruits et revenus d'un bien propre : des biens communs. La levée de l'ambiguïté du caractère des fruits et revenus d'un bien propre. L'indifférence des modalités de perception des fruits...»
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