Commentaire d'arrêt du 20 octobre 1989, Roujansky

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   28/12/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arrêt du 20 octobre 1989, Roujansky Le 18 juin 1989, les citoyens français furent appelés à élire au suffrage universel direct leurs ...»

Extrait du sommaire : «Les opérations électorales du Parlement européen étant prises en application de la loi de 1977 empêchent le juge administratif de vérifier directement leur constitutionnalité . Les opérations électorales,...»

L'applicabilité directe du Préambule de la Constitution de 1946

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « de l'ecran transparent dans leur commentaire de l du celebre arret Nicolo du 20 octobre 1989 selon lequel de rang constitutionnel dans un arret Roujansky du meme ...»

Extrait du sommaire : «L'application directe du Préambule de 1946 : un chemin semé d'embûches. La réticence du juge à reconnaître la juridicité du Préambule. Écran législatif et traités internationaux : entre...»