Commentaire de l'arrêt du 22 juin 2005 rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation: dol incident et dol principal

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   11/11/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Une neutralisation de la distinction ? Commentaire de l arrêt du 22 juin 2005 rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation La ...»

Extrait du sommaire : «La confirmation du caractère indifférent de la nature de l'erreur provoquée par le dol. L'exclusion de principe de l'erreur sur la valeur. L'admission d'une erreur provoquée sur la rentabilité. La recevabilité d'un dol incident comme fondement de...»

Arrêt du 21 mars 2006

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   09/03/2008   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « 22 novembre 1965), qui a aligne le regime juridique de l Cour de cassation ait eu, dans son arret du 21 ici l'interet principal de ce commentaire, la violation ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la garantie légale de droit commun. Les conditions de fond de l'action. Les conditions d'exercice de l'action. Les effets de la garantie légale de droit commun. Les relations entre l'acquéreur et le vendeur. L'action et le paiement...»

La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « d'un mois auparavant (Cass chbre expropr 22 mars 1966 qui entrainerait la cassation de l'arret rendu (CA Paris 1967, p.604-608 Ferbos (J.), Commentaire de la ...»

Extrait du sommaire : «La procédure judiciaire de l'expropriation pour cause d'utilité publique. La procédure devant la juridiction de l'expropriation. Juridiction de l'expropriation et contrôle de la Cour de cassation. La nature et le régime des indemnités de...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « 1ère 22 févr. 3E ARRET DE PRINCIPE DE LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE DU 2 OCTOBRE 1974 (porcherie 17 juin 1997, BC IV n 188 pour l'exigence d'un cautionnement ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés. Les contrats entre présents. Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents). La validité du contrat. Le consentement. Le contenu du contrat. La sanction des conditions de...»