Commentaire d'arrêt du 23 janvier 2004
Extrait du sommaire : «Le sens de la décision. Le problème posé. La décision des juges du droit. Critique de la décision . La confrontation de la décision avec le droit positif. Porté et valeur de la décision....»
Assemblée plenière de la Cour de cassation, 23 janvier 2004 - dans quelle mesure le législateur peut édicter une norme à caractère rétroactif ?
Extrait du sommaire : «Faits. Procédure. Prétention des parties. Problème juridique. Solutions....»
Commentaire d'arrêt: AP 7 mai 2004
Extrait du sommaire : «Du droit à l'image au droit de propriété: une réelle distinction. Le feuilleton jurisprudentiel. La consécration du détachement du droit à l'image du droit de propriété. De l'opposition du...»
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 23 septembre 2004
Extrait du sommaire : «L'émergence d'un droit du sport. Une application large de la responsabilité délictuelle . De l'énonciation d'un principe à la définition juridique du karaté. La violation caractérisée des règles du...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 23 juin 2004 relatif à la prescription de l'action publique
Extrait du sommaire : «La minorité de l'enfant comme motif erroné de suspension de la prescription de l'action publique . Le droit commun de la prescription de l'action publique. La suspension de la prescription pour cause d'obstacle de droit à l'exercice...»
Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation, Civ., 1ère, 28 mars 2000
Extrait du sommaire : «L'évolution de la nature juridique des contrats de prêt d'argent : abandon de la qualification réelle du contrat de prêt consenti par un professionnel du crédit. Une vieille polémique sur la nature de contrat réel...»
Commentaire d'arrêt : Cour des Comptes, 20 janvier 2005 « Association d'anthropologie appliquée »
Extrait du sommaire : «Une situation correspondant manifestement à une gestion de fait. Le rappel de la définition de la gestion de fait. Les conditions caractéristiques de la gestion de fait réunies. La sanction d'un laisser faire manifeste. Une...»
Commentaire de l'arrêt de la CAA (Cour Administrative d'Appel) de Nantes du 27 septembre 2005
Extrait du sommaire : «Un contrôle de l'utilité publique effectuée de façon subjective par les juges à l'aide de la théorie du bilan. Une théorie issue de la jurisprudence Ville Nouvelle Est : un bilan nécessaire pour montrer...»
Commentaire d'arrêt: Cour de cassation, 1ère chambre civile, le 7 juin 1995; cassation
Extrait du sommaire : «La position de l'arrêt de 1995 par rapport à son fondement conservateur issu sur le Code civil et de la jurisprudence et par rapport à sa situation d'intermédiaire. La position de l'arrêt par rapport à son fondement...»
Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, 27 février 2004, Popin
Extrait du sommaire : «Les difficultés liées à l'imputabilité des dommages résultant de la fonction juridictionnelle. La justice en tant qu'attribut de l'Etat souverain. La remise en cause d'un principe traditionnel de la responsabilité...»
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