Commentaire d'arrêt de la 2e Chambre civile, 15 décembre 2005
Extrait du sommaire : «Réaffirmation du principe d'exonération du gardien en cas de force majeure. Une lecture identique de l'article 1384 : l'exonération totale en cas de force majeure. Le refus d'une exonération totale en cas de faute «...»
2e chambre civile de la Cour de cassation, 15 février 2007 - la présomption de garde et la responsabilité du fait de l'animal
Extrait du sommaire : «Le gardien d'un animal : application du régime général de la responsabilité du fait des choses concernant les prérogatives du gardien. De Teffaine à Franck : la détermination des prérogatives du gardien sur la...»
Comparaison : chambre civile de la Cour de cassation, 6 janvier 1994, 31 janvier 2008 et 5 juin 2008 - les conditions de validité du mandat apparent
Extrait du sommaire : «Un mandat apparent soumis à de multiples conditions. L'exigence de croyance légitime. Une jurisprudence circonstanciée. Une remise en cause du mandat apparent. L'exigence de l'écrit. Un revirement limité à certains...»
La responsabilité du fait des choses ; Commentaire d'arrêt : 2ème Chambre civile, 25 novembre 2004
Extrait du sommaire : «L'absence de lien de causalité entre l'anormalité de la chose et la chute de la victime. L'anormalité de la chose non contestée. L'exigence du rôle actif de la chose inerte. L'anormalité, un critère non...»
Chambre civile de la Cour de cassation, 28 mars 2002 : les causes classiques d'exonération en ce qui concerne la garde commune et l'acceptation des risques
Extrait du sommaire : «Une solution s'inscrivant à contre-courant d'une jurisprudence classique. Le débat quant à l'effet neutralisateur de la garde commune. Les justifications de la garde alternative : le fait de la raquette. Une solution confirmatrice,...»
La responsabilité du fait des choses, Cour de cassation, 2e chambre civile, 24 février 2005
Extrait du sommaire : «Le tremplin : une chose inerte ne présentant pas le caractère d'anormalité nécessaire pour engager la responsabilité du gardien de la chose. La levée des incertitudes : la confirmation du maintien de la condition...»
Cour de cassation, 8 avril 2004 - principe de responsabilité du commettant
Extrait du sommaire : «L'affirmation par le juge de la nécessité d'un fait fautif du préposé pour engager la responsabilité du commettant. La qualification du fait fautif du préposé. La nécessité de l'accomplissement du fait...»
Commentaire de l'arrêt Assemblée Plénière, 10 novembre 1995
Extrait du sommaire : «Une appréciation stricte de la notion de faute inexcusable. Définition et confirmation de la notion de faute inexcusable. Recherche par la Cour de cassation des conditions cumulatives permettant de qualifier le caractère...»
Chambre mixte de la Cour de cassation, 7 juillet 2006 - la sanction des irrégularités affectant les actes de procédures
Extrait du sommaire : «Une lecture rigoureuse des articles par la Cour de cassation. La nullité de l'acte et le rejet de la notion jurisprudentielle de l'inexistence, conséquences d'une application stricte de l'article 855 du Code de procédure...»
Les Biens : Les limites à l'exercice du droit de propriété Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation, du 11 Mai 2000
Extrait du sommaire : «Analyse. Les faits. Le droit. Commentaire....»
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